Donation partage et usufruit
torp08
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torp08 - 9 févr. 2011 à 19:05
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A voir également:
- Donation partage et usufruit
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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condorcet
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9 févr. 2011 à 14:44
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Comment cela va -t-il être calculé?
Si le bien reçu par donation en 2000 est rapportée à la masse à partager (ce qu'il y a tout lieu de penser), le rapport se fera selon la valeur au jour du rapport dans l'état où se trouvait le bien au jour de la donation ce qui exclu la plus value apportée en + en raison des travaux effectués ultérieurement.
Si le bien reçu par donation en 2000 est rapportée à la masse à partager (ce qu'il y a tout lieu de penser), le rapport se fera selon la valeur au jour du rapport dans l'état où se trouvait le bien au jour de la donation ce qui exclu la plus value apportée en + en raison des travaux effectués ultérieurement.
condorcet
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9 févr. 2011 à 16:39
9 févr. 2011 à 16:39
sachant que j'ai eu l'usufruit pour le bien pendant 10 ans la valeur de la donation reçue risque-t-elle d'augmenter?
Vous êtes toujours en possession de l'usufruit.
Le fait de ne plus habiter dans les lieux ne vous en prive pas.
Le rapport se fera donc en pleine propriété, selon sa valeur actuelle.
la difficulté est de trouver la valeur du bien aujourd'hui
Certainement.
Relisez l'acte pour voir ce qu'il prévoit en ce domaine de l'évaluation.
Vous devez posséder des photos de l'ancien et du présent, et des factures des réalisations et améliorations apportées. Par comparaison, une évaluation approximative sera possible.
Vous êtes toujours en possession de l'usufruit.
Le fait de ne plus habiter dans les lieux ne vous en prive pas.
Le rapport se fera donc en pleine propriété, selon sa valeur actuelle.
la difficulté est de trouver la valeur du bien aujourd'hui
Certainement.
Relisez l'acte pour voir ce qu'il prévoit en ce domaine de l'évaluation.
Vous devez posséder des photos de l'ancien et du présent, et des factures des réalisations et améliorations apportées. Par comparaison, une évaluation approximative sera possible.
9 févr. 2011 à 15:34
Par contre sachant que j'ai eu l'usufruit pour le bien pendant 10 ans la valeur de la donation reçue risque-t-elle d'augmenter?
D'autre part, la difficulté est de trouver la valeur du bien aujourd'hui sachant qu'il n'y a rien d'identique à l'ancien vu les travaux réalisés.
Cordialement