Aide notaire ou banquier svp

valentinorc211v - 9 févr. 2011 à 12:22
 Germain - 11 févr. 2011 à 10:01
Bonjour,


suite à la séparation avec ma conjointe nous vendons notre appartement.
nous ne sommes ni pacsés ni mariés.

dans l'acte notarié madame dispose de 70 % des parts et moi de 30%. ( quotites acquises)

sachant que nous vendons notre appartement 280 000 euros et qu'il nous reste 115 000 euros de crédit à rembourser, comment doit on calculer la somme qui reviendra à chacun d'entre nous????

doit on faire 280000-115000 = 165000 euros et ensuite on se partage 70% - 30%
ou bien chacun : 280 000 X 30% pour moi
280 000 X 70% pour elle et ensuite on rembourse le crédit ensemble.

nota : le crédit est à 50%-50%

merci de votre aide.
sincères salutations

3 réponses

Je ne comprends pas. Vous achetez à 70/30 et vous faites un crédit 50/50 ? Ce n'est pas compatible !
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valentinorc211v
9 févr. 2011 à 22:35
je vous explique :

en fait lorsque nous avons acheté l'appartement ( 265 000 euros ), nous avons calculé qu'à la fin du remboursement du prêt il reviendrait 70% à madame et 30 % à moi.

ma compagne a réinjecté environ 120 000 euros ( vente de son ancien appartement ) et moi 15 000 euros.

donc 265000 - 120000 - 15000 = 130 000 euros de prêt.
et ce même prêt nous le remboursons à 50%-50%.

nous avons donc déduit que 65 000 euros serait remboursé par chacun à la fin du crédit et donc pour moi :

65 000 + 15 000 du départ = 80 000 euros
pour elle : 65 000 + 120 000 = 185 000 euros


il est vrai que peut etre nous avons mal calculé les parts de chacun.

mais lors de la vente prochaine de notre appartement comment calculer combien reviendra à chacun ( dans l'acte notarié 30 % pour moi et 70 % pour elle )
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Puisque vous avez pondéré les apports personnels et remboursé le prêt à 50/50, votre calcul me semble juste. Cela dit, je ne vois pas ce qui vous gêne, le prix de vente de l'appartement sera multiplié par 0,7 pour madame et 0,3 pour vous.
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valentinorc211v
10 févr. 2011 à 21:16
c'est a dire que les apports n apparaissent nuls part!!!!!ni le remb du pret à 50%-50%

dans l'acte notarié il est juste stipuler que pour les quotites acquises 70 % sont à madame et 30 % à moi:

mais pour le calcul doit on faire : vente de l appartement 280 000 euros et
madame : 280 000 X 0.7
moi : 280 000 X 0.3
puis ensuite on rembourse l'emprunt à 50% -50%

ou bien vente de l'appartement 280 000 euros, remboursement de l'emprunt de 115 000 euros et ensuite on se partage le restant : 165 000 X 0.7 pour madame
165 000 X 0.3 pour moi

legalement comment doit on calculer????

encore merci de votre aide
sincères salutations
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Le montant brut de la vente est multiplié par 0.7 et 0.3 et chacun prend sa part. (196000 et 84000). Sur cette part chacun rembourse la moitié de l'encours du prêt soit 57500 (115000/2).
Si le prêt était totalement remboursé, vous partiriez chacun avec 196 et 84k€. Mais là, il vous faut rembourser ce que vous devez et vous devez chacun la même chose.
Au final il y a une part de 196000-57500 = 138500
et une autre part de 84000-57500 = 26500
Enfin, c'est comme ça que je vois les choses.
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