Futur licenciement ?
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allez-rennes
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Modifié par allez-rennes le 9/02/2011 à 19:29
Profil bloqué - 14 févr. 2011 à 13:30
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allez-rennes
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10 févr. 2011 à 13:19
10 févr. 2011 à 13:19
Ancien poste
qualification : vendeur conseil
activité :
-vente "au comptoir" de matériaux de construction , à une clientèle de particulier (40%) ou de professionelle (60%) ; acceuil au magasin , conseils , prise de commandes (enlevées ou livrées) , gestion des commandes (transport , approvisionnement) , établissement de devis , réalisation des bons d'enlèvement , encaissement des factures. Gestion des litiges.
-Par téléphone , remise de prix , prise de commande de livraison , renseignement technique et tarifaire , relance des devis .
-En plus animation de l'espace libre service , mise en rayon des produits , étiquetage , inventaires , mise en avant des promotions-soldes , ré-assort.
-En plus correspondant produit d'environnement (mise a jour d'une expo) disponibilité d'échantillon , étiquetage , acceuil des représentants fournisseurs
- champ d'action de +ou- 30kms à la ronde du point de vente
Nouveau poste
qualification : vendeur conseil (défini par l'employeur)
activité :
-vente par téléphone-fax-mail à une clientèle professionelle (95%) de produit de construction de batiment "agricole" , etablissement de devis et de leur relance , prise de commande , livraison.
-le tout sur plan
-aucun contact physique avec les clients
Le lieu de travail de ce nouveau poste est à 35kms de l'ancien .
J'habite à 4kms du l'ancien poste. (que j'exerce depuis 5 ans)
Pour info mon remplaçant est déjà là (depuis 15 jours) .
qualification : vendeur conseil
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-vente "au comptoir" de matériaux de construction , à une clientèle de particulier (40%) ou de professionelle (60%) ; acceuil au magasin , conseils , prise de commandes (enlevées ou livrées) , gestion des commandes (transport , approvisionnement) , établissement de devis , réalisation des bons d'enlèvement , encaissement des factures. Gestion des litiges.
-Par téléphone , remise de prix , prise de commande de livraison , renseignement technique et tarifaire , relance des devis .
-En plus animation de l'espace libre service , mise en rayon des produits , étiquetage , inventaires , mise en avant des promotions-soldes , ré-assort.
-En plus correspondant produit d'environnement (mise a jour d'une expo) disponibilité d'échantillon , étiquetage , acceuil des représentants fournisseurs
- champ d'action de +ou- 30kms à la ronde du point de vente
Nouveau poste
qualification : vendeur conseil (défini par l'employeur)
activité :
-vente par téléphone-fax-mail à une clientèle professionelle (95%) de produit de construction de batiment "agricole" , etablissement de devis et de leur relance , prise de commande , livraison.
-le tout sur plan
-aucun contact physique avec les clients
Le lieu de travail de ce nouveau poste est à 35kms de l'ancien .
J'habite à 4kms du l'ancien poste. (que j'exerce depuis 5 ans)
Pour info mon remplaçant est déjà là (depuis 15 jours) .
allez-rennes
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Modifié par allez-rennes le 10/02/2011 à 18:15
Modifié par allez-rennes le 10/02/2011 à 18:15
avenant au contrat :
Nous vous informons que votre contrat de travail initial est modifié à compter
du ....(date) comme suit :
Lieu de travail: vous serez affecté à notre agence de (nom de la ville) (ou toute autre agence où le groupe est implanté)
Merci
ps : j'étais délégué du personnel jusqu'en 2010 , coïncidence , cette mutation tombe pile après les 6 mois des dernières élections.
Nous vous informons que votre contrat de travail initial est modifié à compter
du ....(date) comme suit :
Lieu de travail: vous serez affecté à notre agence de (nom de la ville) (ou toute autre agence où le groupe est implanté)
Merci
ps : j'étais délégué du personnel jusqu'en 2010 , coïncidence , cette mutation tombe pile après les 6 mois des dernières élections.
bonjour
Si je comprend bien le hic; ton employeur t'ordonne un changement de poste instantané.
Quelle est ta qualification pour ton poste actuel? quelle serait elle sur le poste futur?
Dans le cas ou les deux postes sont identiques dans leur fonction il sera dur pour toi de refuser car il serait effectivement en droit de t'imposer ce changement suite à un remaniement du personnel( suite à des liecenciment par exemple). Mais j'ai bien compris le cas est tout autre parce qu'il te demande des fonctions differentes du poste precedent mais aussi un desavantage.
Hors, ton employeur ne peut t'ordonner un changement de poste de cet maniere. Il peut te proposer et t'expliquant le poste à pourvoir mais il devra te presenté ce poste non pas comme un changement mais une offre d'emploi nouvelle avec de meilleurs avantages de surcroit.
S'il se montre agressif à ton refus c'est qu'il y a une raison; soit il compte proceder a un liecenciement ou gere mal l'appropriation des postes dans son entreprise.
Ta serie de lettre est une bonne initiative, garde bien ce fil de discussion, il te servira comme preuve.
Ses ordonnances sont des menaces tu pourra t'en servir pour prouver l'hacellement moral qu'il exerce sur toi;
Pour finir, tu es couverte pas ton contrat de travail, sans acceptation de ta part il ne peux y mettre un terme ou le modifier
Previens l'inspection du travail.
Tes seuls defenses sont les courriers ecrits pour l'instant. Tu as toutes preuves pour gagner.
Si je comprend bien le hic; ton employeur t'ordonne un changement de poste instantané.
Quelle est ta qualification pour ton poste actuel? quelle serait elle sur le poste futur?
Dans le cas ou les deux postes sont identiques dans leur fonction il sera dur pour toi de refuser car il serait effectivement en droit de t'imposer ce changement suite à un remaniement du personnel( suite à des liecenciment par exemple). Mais j'ai bien compris le cas est tout autre parce qu'il te demande des fonctions differentes du poste precedent mais aussi un desavantage.
Hors, ton employeur ne peut t'ordonner un changement de poste de cet maniere. Il peut te proposer et t'expliquant le poste à pourvoir mais il devra te presenté ce poste non pas comme un changement mais une offre d'emploi nouvelle avec de meilleurs avantages de surcroit.
S'il se montre agressif à ton refus c'est qu'il y a une raison; soit il compte proceder a un liecenciement ou gere mal l'appropriation des postes dans son entreprise.
Ta serie de lettre est une bonne initiative, garde bien ce fil de discussion, il te servira comme preuve.
Ses ordonnances sont des menaces tu pourra t'en servir pour prouver l'hacellement moral qu'il exerce sur toi;
Pour finir, tu es couverte pas ton contrat de travail, sans acceptation de ta part il ne peux y mettre un terme ou le modifier
Previens l'inspection du travail.
Tes seuls defenses sont les courriers ecrits pour l'instant. Tu as toutes preuves pour gagner.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Mais aussi.....: Un PSA ''remaniement des competences au sein d'une entreprise'' ne s'applique pas à une personne seule mais à une section ou à la ensemble des salaries. Ces propos serait alors non fondé et obseletes.
allez-rennes
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9 févr. 2011 à 13:01
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J'ai compris une subtilité :
-s'il m'ordonne un changement de poste , pour le même emploi , je ne peux refuser.
-s'il m'ordonne un changement de poste , mais que la fonction diffère , c'est donc un changement d'emploi , et donc changement de contrat de travail avec accord de ma part.
Mais le souci c'est qu'il qualifie la fonction comme identique , et pourtant le métier n'est pas le même.
Je fait de la vente comptoir , plus animation d'un espace libre service , l'autre poste est de la vente par téléphone-fax-mail sur étude de plan.
Qui dans ce cas est "d'autorité" pour qualifié la fonction ?
L'inspection du travail ?
-s'il m'ordonne un changement de poste , pour le même emploi , je ne peux refuser.
-s'il m'ordonne un changement de poste , mais que la fonction diffère , c'est donc un changement d'emploi , et donc changement de contrat de travail avec accord de ma part.
Mais le souci c'est qu'il qualifie la fonction comme identique , et pourtant le métier n'est pas le même.
Je fait de la vente comptoir , plus animation d'un espace libre service , l'autre poste est de la vente par téléphone-fax-mail sur étude de plan.
Qui dans ce cas est "d'autorité" pour qualifié la fonction ?
L'inspection du travail ?
Il ne peut forcement pas rompre ton contrat de travail, pour cela il aurait dû te proposer un plan de formation sur le nouveau poste avec ton Accord bien entendu.
Il est là question d harcellement.
C'est malheureux à envisager mais s'il prevoit un liecement tu devrais contacter l'inspection du travail.
D'autre part, nan il ne peut pas en effet te balancer de droite à gauche sur un poste de meme appellation mais de fonction totalement differente; son nouveau contrat de travail sera nul comme je te le precisais ci dessus.
T'a t il envoyé un avertissement?
Il est là question d harcellement.
C'est malheureux à envisager mais s'il prevoit un liecement tu devrais contacter l'inspection du travail.
D'autre part, nan il ne peut pas en effet te balancer de droite à gauche sur un poste de meme appellation mais de fonction totalement differente; son nouveau contrat de travail sera nul comme je te le precisais ci dessus.
T'a t il envoyé un avertissement?
allez-rennes
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9 févr. 2011 à 19:25
9 févr. 2011 à 19:25
Je n'ai pas reçu d'avertissement.
Le dernier recommandé à pour objet : Mise en demeure
(pour aller travailler sur le nouveau lieu/poste)
J'ai reçu un avis de passage de la poste pour un nouveau recommandé le 8 février.
Je pense faire l'enlèvement de ce recommandé au terme de son délai soit le
22 février.
Je fais un courrier à l'inspecteur du travail , à titre informatif ou pour qu'il se saisisse du dossier ?
Le dernier recommandé à pour objet : Mise en demeure
(pour aller travailler sur le nouveau lieu/poste)
J'ai reçu un avis de passage de la poste pour un nouveau recommandé le 8 février.
Je pense faire l'enlèvement de ce recommandé au terme de son délai soit le
22 février.
Je fais un courrier à l'inspecteur du travail , à titre informatif ou pour qu'il se saisisse du dossier ?
La mésentente rencontrée avec ton employeur s'appelle un changement de condition de travail.
L'hypothese qu'il soit en droit de t'imposer ces changements de conditions doit etre prouver par la formation de base que tu possedes; as tu aujourd hui la competence pour exercer sur ce poste. C'est ici que tout repose, tu dois prouver que le poste demander par ton patron nécessite des connaissance que tu n'as pas. Autre chose; il est vrai que le changement d'horaire , de planning, de lieu etc... imposer par ton employeur et qui aussi appuient ton refus peut être illégal.
Ce qui attire mon attention sur ce nouveau poste est qu'il presente deux choses a la fois: un changement; c'est à dire une clause de mobilité, mais aussi une modification: qualification professionnel qui different de ton poste actuel.
Il serait en droit de t imposer un changement des conditions de travail s'il s'agissait d'un déménagement; ce nouveau poste n'aurait aucune autre modification mais à cela se rajoute d'autre inconvénients.
L'inspection du travail va prendre du temps mais il est necessaire que tu les informe de ce litige; tel qu'il est puisqu'il te met déjà en mise en demeure d'acceptation., en détaillant bien ces deux choses: nouveau poste; modification de conditions de travail et changement de conditions de travail; lieux et qualification.
Tu dois aussi demander une conciliation afin d'éviter le licenciement.
Autre chose; donne moi l'ensemble détaillé de ton nouveau poste par rapport à l'ancien stp.
En sachant qu'il y a harcellement; il est forcement dans ses tords. (je te conseille aussi de te munir d'un enregistreur audio et de l'utiliser discretement pendant tes entretiens avec lui).
L'hypothese qu'il soit en droit de t'imposer ces changements de conditions doit etre prouver par la formation de base que tu possedes; as tu aujourd hui la competence pour exercer sur ce poste. C'est ici que tout repose, tu dois prouver que le poste demander par ton patron nécessite des connaissance que tu n'as pas. Autre chose; il est vrai que le changement d'horaire , de planning, de lieu etc... imposer par ton employeur et qui aussi appuient ton refus peut être illégal.
Ce qui attire mon attention sur ce nouveau poste est qu'il presente deux choses a la fois: un changement; c'est à dire une clause de mobilité, mais aussi une modification: qualification professionnel qui different de ton poste actuel.
Il serait en droit de t imposer un changement des conditions de travail s'il s'agissait d'un déménagement; ce nouveau poste n'aurait aucune autre modification mais à cela se rajoute d'autre inconvénients.
L'inspection du travail va prendre du temps mais il est necessaire que tu les informe de ce litige; tel qu'il est puisqu'il te met déjà en mise en demeure d'acceptation., en détaillant bien ces deux choses: nouveau poste; modification de conditions de travail et changement de conditions de travail; lieux et qualification.
Tu dois aussi demander une conciliation afin d'éviter le licenciement.
Autre chose; donne moi l'ensemble détaillé de ton nouveau poste par rapport à l'ancien stp.
En sachant qu'il y a harcellement; il est forcement dans ses tords. (je te conseille aussi de te munir d'un enregistreur audio et de l'utiliser discretement pendant tes entretiens avec lui).
allez-rennes
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14 févr. 2011 à 11:38
14 févr. 2011 à 11:38
Nouveau recommandé :
Convocation à un entretien préalable.
Donc tous mes courriers sont restés vains.
Convocation à un entretien préalable.
Donc tous mes courriers sont restés vains.
La législation juridique et financière évolue en permanence...