Les points probatoires en cas perte points
tualys
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8 févr. 2011 à 20:21
monpetitpv Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2011 - 28 mars 2011 à 21:51
monpetitpv Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2011 - 28 mars 2011 à 21:51
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2 réponses
zoulou33
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8 févr. 2011 à 20:57
8 févr. 2011 à 20:57
Bonsoir$
Si je ne me trompes pas le permis probatoire c'est six points et comme tu viens d'en perdre 7 tu dois repasser ton permis. Voilà bon courage.
Si je ne me trompes pas le permis probatoire c'est six points et comme tu viens d'en perdre 7 tu dois repasser ton permis. Voilà bon courage.
monpetitpv
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28 mars 2011 à 21:51
28 mars 2011 à 21:51
Quand et comment s'opère le retrait de points ?
Le retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive.
Faites un stage pour récupérer quelques points
Le retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive.
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