Les points probatoires en cas perte points
tualys
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monpetitpv Messages postés 6 Statut Membre -
monpetitpv Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour, j'ai obtenu mon permis le 22 février 2010 et j'ai pris 2 contraventions le 27 janvier 2011 dont le total de retrait de points s'éléve a 7 points.je voudrais savoir vu que je n'ai pas payer les amendes si le délai de la majoration est bien de 45 jours a compter de la date de l'infraction?et si vraiment les points sont soustrait de mon permis a la date de paiement des amendes?ou a la date de l'infraction?et si c'est le cas, je voudrais savoir si je peux bénéficier de mes 2 points a la date d'obtention de mon permis qui sera le 22 de ce mois-ci?merci d'avance pour vos réponse précieuse!!
A voir également:
- Les points probatoires en cas perte points
- Perte de tous les points permis - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
- Colis en cours de livraison vers un autre point de retrait ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonsoir$
Si je ne me trompes pas le permis probatoire c'est six points et comme tu viens d'en perdre 7 tu dois repasser ton permis. Voilà bon courage.
Si je ne me trompes pas le permis probatoire c'est six points et comme tu viens d'en perdre 7 tu dois repasser ton permis. Voilà bon courage.
Quand et comment s'opère le retrait de points ?
Le retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive.
Faites un stage pour récupérer quelques points
Le retrait de points s'opère automatiquement dès que la réalité de l'infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d'une amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive.
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