SFR résiliation de contrat suite à TVA
Alphone
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8 févr. 2011 à 19:12
zoulou33 Messages postés 36749 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 9 novembre 2024 - 8 févr. 2011 à 22:32
zoulou33 Messages postés 36749 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 9 novembre 2024 - 8 févr. 2011 à 22:32
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zoulou33
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8 févr. 2011 à 21:05
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Bonsoir
Tu dis que tous les courriers datant du 7 ça marche ceux datant du 8 ne marchera pas et le tien il date de quand? du 8 si je ne me trompes donc tu as la réponse ça ne marchera pas.
Tu dis que tous les courriers datant du 7 ça marche ceux datant du 8 ne marchera pas et le tien il date de quand? du 8 si je ne me trompes donc tu as la réponse ça ne marchera pas.
zoulou33
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8 févr. 2011 à 22:32
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Ils me disent que si le cachet de la poste était du 7/02 c'était bon, or le mien étant du 8/02 ce n'est plus le cas
donc tu as la réponse il me semble non?.
Je t'invites à aller sur ce forum, tu trouveras de l'aide et ta réponse il me semble à ta question:
http://forum.lesmobiles.com/sfr/
donc tu as la réponse il me semble non?.
Je t'invites à aller sur ce forum, tu trouveras de l'aide et ta réponse il me semble à ta question:
http://forum.lesmobiles.com/sfr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2011 à 21:44
Mais entre tps j'ai encore trouvé d'autres infos que je te mets en simple copié collé :
(du coup je ne sais plus quoi penser...)
Pour info :
On pouvait resilier nos forfaits grace à la hausse de tva, rien à voir avec la hausse de prix. Lorsque vous avez signé votre contrat, vous l'avez signé avec une tva à 5,5% donc si les opérateurs mettent une tva à 19,6% meme si ils ne repercutent pas sur le prix final, ils changent les conditions générale de ventes (les CGV). A partir du moment ou vous ne signez rien mais qu'entre 2 factures vous voyez une modifs de la TVA cela implique qu'ils ont changé les CGV et donc vous etes en droit de résilier votre abonements sous pretexte de ne pas accorder les nouvelles CGV
Article original : https://www.begeek.fr/plus-de-hausse-de-la-tva-mobile-chez-sfr-et-orange-29889#ixzz1DOxD92qX
Pas de soucis pour les résiliations d'aujourd'hui et de demain... Effectivement les SMS n'ont aucunes valeurs légales et je vous invite à paramétrer votre mobile de telle sorte qu'il n'envoie pas automatiquement des accusés de réception !!
La notification de SFR sur ce point doit se faire par courrier pour constituer une valeur légale et effective (on vous demande bien d'envoyer un recommandé pour résilier !) Il est fort à parier que les courriers sont en cours de préparation... Donc pour les retardataires, c'est encore possible jusqu'à la réception de l'éminent courrier
Pour les personnes qui ont pris un forfait SFR en fin d'année 2010 ou qui ont renouvelé leur abonnement par un réengagement (nouveau mobile), je vous invite à consulter la références des conditions générales auxquelles vous avez souscrit (voir contrat ou avenant de réengagement) Si vous êtes encore sous les conditions de janvier 2010, vous êtes encore libres de résilier.
RAPPEL UTILE: la résiliation n'est possible que pour les abonnements vous permettant un accès à la télévision et l'Internet mobile !
Article original : https://www.begeek.fr/plus-de-hausse-de-la-tva-mobile-chez-sfr-et-orange-29889#ixzz1DOxKHOLa
L'annonce de SFR est uniquement médiatique, l'information doit être communiquée de manière concrète et formelle comme le courrier auprès des clients. Ne vous laissez pas avoir par les effets d'annonce et la désinformation de vos opérateurs qui utilise les médias pour vous faire de l'intox ! Ceci à uniquement pour but de semer le doute en attendant de valider leur changement de position.
Vous pouvez résilier AVANT d'avoir réceptionné le courrier de votre opérateur. Après seulement il sera trop tard...
La résiliation est justifiée par l'annonce de la répercussion de la TVA sur votre abonnement. Si vous résiliez entre l'annonce et l'annulation OFFICIELLE, votre opérateur ne peux vous refuser la résiliation sous prétexte qu'il a soudainement changé d'avis et envoyé des textos ! Seul la date de l'annonce officielle auprès des clients concernés vaudra date butoir.
D'une manière générale, je vous invite à utiliser les courriers types disponibles sur le site de l'UFC que choisir et le Nouvel Obs, ceci vous évitera de faire et dire des bêtises...
Concernant la mauvaise fois de nos opérateurs, je vous invite à faire opposition aux prélèvement automatique à la prochaine date anniversaire de votre contrat. Ça vous évitera de lancer une longue procédure pour récupérer les sommes perçues à tort, les cas sont apparemment déjà très nombreux...
Article original : https://www.begeek.fr/plus-de-hausse-de-la-tva-mobile-chez-sfr-et-orange-29889#ixzz1DOxmT4GP