Contrôle de la CAF

Kand' - 8 févr. 2011 à 17:50
 Kand' - 12 févr. 2011 à 17:44
Bonjour,

J'ai reçu il y a quelques jours une lettre de la CAF me disant que j'allais recevoir la visite d'un contrôleur. Malheureusement, la date et l'heure de la visite n'allaient pas du tout. J'ai appelé le contrôleur pour convenir d'une autre date, mais nous n'avons pas réussi à trouver un arrangement et devons nous recontacter.

Ma question est alors la suivante: Si je n'arrive pas à prendre rendez-vous avec le contrôleur, est-ce que je risque autre chose qu'une suspension de mon aide au logement?

Cette aide n'est pas très élevée et je pensais faire une demande d'annulation car j'ai depuis quelques temps une source de revenus supplémentaire qui me permet de vivre sereinement. Je sais que ce n'est pas forcément très reluisant de faire suspendre ses aides de cette façon, mais si cela peut m'éviter des démarches administratives auxquelles je n'arriverais absolument pas à consacrer du temps en ce moment, pourquoi pas.

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Le lancement d'un contrôle ne peut avoir pour effet de suspendre le versement des prestations. Néanmoins, le paiement des prestations peut être interrompu dans les cas suivants :

- lorsque l'allocataire ne fournit pas les justificatifs nécessaires à la poursuite d'un droit.
- lorsqu'un contrôleur ne peut effectuer une enquête au domicile de l'allocataire, après deux tentatives infructueuses dûment signalées par un avis de passage.

http://www.caf.fr/web/Web382.nsf/VueLien/PORTRAITSERVICESCHARTECONTROLE?opendocument
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