Contrôle de la CAF
Kand'
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Kand' -
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Bonjour,
J'ai reçu il y a quelques jours une lettre de la CAF me disant que j'allais recevoir la visite d'un contrôleur. Malheureusement, la date et l'heure de la visite n'allaient pas du tout. J'ai appelé le contrôleur pour convenir d'une autre date, mais nous n'avons pas réussi à trouver un arrangement et devons nous recontacter.
Ma question est alors la suivante: Si je n'arrive pas à prendre rendez-vous avec le contrôleur, est-ce que je risque autre chose qu'une suspension de mon aide au logement?
Cette aide n'est pas très élevée et je pensais faire une demande d'annulation car j'ai depuis quelques temps une source de revenus supplémentaire qui me permet de vivre sereinement. Je sais que ce n'est pas forcément très reluisant de faire suspendre ses aides de cette façon, mais si cela peut m'éviter des démarches administratives auxquelles je n'arriverais absolument pas à consacrer du temps en ce moment, pourquoi pas.
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai reçu il y a quelques jours une lettre de la CAF me disant que j'allais recevoir la visite d'un contrôleur. Malheureusement, la date et l'heure de la visite n'allaient pas du tout. J'ai appelé le contrôleur pour convenir d'une autre date, mais nous n'avons pas réussi à trouver un arrangement et devons nous recontacter.
Ma question est alors la suivante: Si je n'arrive pas à prendre rendez-vous avec le contrôleur, est-ce que je risque autre chose qu'une suspension de mon aide au logement?
Cette aide n'est pas très élevée et je pensais faire une demande d'annulation car j'ai depuis quelques temps une source de revenus supplémentaire qui me permet de vivre sereinement. Je sais que ce n'est pas forcément très reluisant de faire suspendre ses aides de cette façon, mais si cela peut m'éviter des démarches administratives auxquelles je n'arriverais absolument pas à consacrer du temps en ce moment, pourquoi pas.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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3 réponses
Le lancement d'un contrôle ne peut avoir pour effet de suspendre le versement des prestations. Néanmoins, le paiement des prestations peut être interrompu dans les cas suivants :
- lorsque l'allocataire ne fournit pas les justificatifs nécessaires à la poursuite d'un droit.
- lorsqu'un contrôleur ne peut effectuer une enquête au domicile de l'allocataire, après deux tentatives infructueuses dûment signalées par un avis de passage.
http://www.caf.fr/web/Web382.nsf/VueLien/PORTRAITSERVICESCHARTECONTROLE?opendocument
- lorsque l'allocataire ne fournit pas les justificatifs nécessaires à la poursuite d'un droit.
- lorsqu'un contrôleur ne peut effectuer une enquête au domicile de l'allocataire, après deux tentatives infructueuses dûment signalées par un avis de passage.
http://www.caf.fr/web/Web382.nsf/VueLien/PORTRAITSERVICESCHARTECONTROLE?opendocument
"je pensais faire une demande d'annulation car j'ai depuis quelques temps une source de revenus supplémentaire".
Vous pouvez joindre à votre courrier un chèque correspondant au trop perçu, histoire de gagner du temps.
Vous pouvez joindre à votre courrier un chèque correspondant au trop perçu, histoire de gagner du temps.
Merci beaucoup pour vos réponses, mais ma question reste à moitié non résolue:
À part une interruption de mes versements, est-ce que je risque autre chose? Que se passe-t-il exactement après cette interruption?
Cordialement.
À part une interruption de mes versements, est-ce que je risque autre chose? Que se passe-t-il exactement après cette interruption?
Cordialement.
Tu ne risques rien si tu n'as rien à te reprocher.
Tu risques un remboursement de trop perçus si jamais tu à omis par mégarde de declarer une bricole ou deux, que leurs recoupements de fichier, démontre qu'entre fisc, et ta situation déclarée en 2009 (impots de 2010) ne correspondent pas etc ..
Tu risques amende, prison avec surcis en +, si tu as effectué des grosses fraudes, des dissimulations volontaires, des falcifications de documents, une vie de couple cachée etc et que tu mettrais de la mauvaise foi à reconnaitre etc
Tu risques un remboursement de trop perçus si jamais tu à omis par mégarde de declarer une bricole ou deux, que leurs recoupements de fichier, démontre qu'entre fisc, et ta situation déclarée en 2009 (impots de 2010) ne correspondent pas etc ..
Tu risques amende, prison avec surcis en +, si tu as effectué des grosses fraudes, des dissimulations volontaires, des falcifications de documents, une vie de couple cachée etc et que tu mettrais de la mauvaise foi à reconnaitre etc
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