Association loi 1901 avec des benefices ?
allanida
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7 févr. 2011 à 13:14
Debi - 16 févr. 2012 à 16:15
Debi - 16 févr. 2012 à 16:15
A voir également:
- Association loi 1901 avec des benefices ?
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
2 réponses
Il y a toujours en Préfecture, un service spécialisé dans les assoc 1901, notamment pour les déclarations de créations. Commencez par prendre vos renseignements là-bas.
Une association a parfaitement le droit de garder des bénéfices, même de payer ses dirigeants. Simplement, dans certains cas, cela peut entraîner sa fiscalisation.
Plus de renseignements sur les liens suivants :
http://www.assistant-juridique.fr/exoneration_impots_commerciaux.jsp
http://www.assistant-juridique.fr/lucrative_ou_non.jsp
Plus de renseignements sur les liens suivants :
http://www.assistant-juridique.fr/exoneration_impots_commerciaux.jsp
http://www.assistant-juridique.fr/lucrative_ou_non.jsp