Rupture bail professionnel/Clause non-réinst°

Libéral anonyme Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 7 févr. 2011 à 13:33
franck5108 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 7 févr. 2013 à 20:52
Bonjour,

Je suis profession libérale non médicale. J'ai un contrat de bail professionnel avec une SCI qui me loue les murs de mon local situé dans un l'immeuble composé de différents locataires à caractère unqiuement professionnel médical et paramédical. Je suis donc le preneur (locataire à titre professionnel) du dit bailleur (propriétaire de l'immeuble, installé en profession médicale dans cet immeuble et en cessation d'activité pour retraite depuis peu). Je n'ai aucun contrat d'association ou de lien autre avec le bailleur. Les charges locatives sont devenues trop importantes pour moi et je souhaite rompre de manière anticipée et de mon propre chef ce bail. La jurisprudence veut que je fasse une lettre en AR dans un délai de 6 mois ; il n'y a aucun problème là-dessus. LE PROBLEME est que je souhaite me réinstaller quelques rues derrière et que j'ai une clause de non-réinstallation qui précise la zone géographique (l'ensemble de la ville où j'exerce) et la durée (2 ans). Qu'est-ce que je risque ? Pouvez-vous m'aider ? Auriez-vous des contacts avocats ou autres susceptibles de m'aider et surtout spécialisés en professions paramédicales libérales ?

Bien cordialement,libéral anonyme.
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2 réponses

Pourquoi avez-vous une clause de non réinstallation puisque vous n'avez aucun accord avec le bailleur ? Vous ne faites pas partie d'une SCP ? Y-a-t-il d'autres professions identiques à la vôtre dans l'immeuble en question ?
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franck5108 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013
7 févr. 2013 à 20:52
Bonjour, je suis dans une situation similaire, la seule différence est que je suis un paramédical, mais le seul représentant de ma profession. J'ai cette fameuse clause qui pour moi est "pas de reinstallation dans les 2 ans dans un rayon de 10 kms". Lorsque j'ai signé , il y a 5 ans , je n'étais pas très au fait de toutes ces questions juridiques. Je me pose aussi la question de la validité de cette clause et les risques encourus.
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