Rupture bail professionnel/Clause non-réinst°
Libéral anonyme
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franck5108 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 7 févr. 2013 à 20:52
franck5108 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2013 - 7 févr. 2013 à 20:52
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2 réponses
Pourquoi avez-vous une clause de non réinstallation puisque vous n'avez aucun accord avec le bailleur ? Vous ne faites pas partie d'une SCP ? Y-a-t-il d'autres professions identiques à la vôtre dans l'immeuble en question ?
franck5108
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7 février 2013
7 févr. 2013 à 20:52
7 févr. 2013 à 20:52
Bonjour, je suis dans une situation similaire, la seule différence est que je suis un paramédical, mais le seul représentant de ma profession. J'ai cette fameuse clause qui pour moi est "pas de reinstallation dans les 2 ans dans un rayon de 10 kms". Lorsque j'ai signé , il y a 5 ans , je n'étais pas très au fait de toutes ces questions juridiques. Je me pose aussi la question de la validité de cette clause et les risques encourus.