Mère décédée gagnant son procés
Mimia
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juliette -
juliette -
Bonjour,
Voici mon souci, ma mère a attaqué son employeur pour licenciement abusif il y a 3 ans de ça, elle est malheureusement décédée entre temps. Debut d'année, j'apprend qu'elle a gagné son procés. Sachant qu'elle était mariée avec 2 enfants, à qui revient la somme gagnée au procès.(car ses collègues me disent que c'est ses enfants et mon père me dit que c'est lui) Merci d'avance pour votre réponse.
Voici mon souci, ma mère a attaqué son employeur pour licenciement abusif il y a 3 ans de ça, elle est malheureusement décédée entre temps. Debut d'année, j'apprend qu'elle a gagné son procés. Sachant qu'elle était mariée avec 2 enfants, à qui revient la somme gagnée au procès.(car ses collègues me disent que c'est ses enfants et mon père me dit que c'est lui) Merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses
à qui revient la somme gagnée au procès ?
Cette somme revient à sa succession.
Le conjoint (s'il n'est pas écarté de la succession) et les enfants, seuls héritiers recevront une partie de cette somme selon leurs droits dans la succession dans le cadre d'un partage.
Cette somme revient à sa succession.
Le conjoint (s'il n'est pas écarté de la succession) et les enfants, seuls héritiers recevront une partie de cette somme selon leurs droits dans la succession dans le cadre d'un partage.
mimia
Merci de votre réponse, mais comment sait on si mon père est écarté de la succession, car je ne lui parle pas et c'est lui qui a le dossier. Et savez vous comment est réparti la somme. Merci d'avance
artedo38
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le mieux ne serait-il pas de demander à l'avocat qui a représenté votre mère pour ce procès ? lui connait les procédures à effectuer dans ce cas précis
comment sait on si mon père est écarté de la succession
Vous devez savoir si votre mère l'a privé de ses droits par testament ?
A défaut, il recueille ce que peut revendiquer le conjoint d'une personne décédée, soit un quart en pleine propriété, soit l'usufruit sur la totalité de la succession.
Le reste revient aux deux enfants.
Vous devez savoir si votre mère l'a privé de ses droits par testament ?
A défaut, il recueille ce que peut revendiquer le conjoint d'une personne décédée, soit un quart en pleine propriété, soit l'usufruit sur la totalité de la succession.
Le reste revient aux deux enfants.
bonjour , pardon de mettre ma question sur votre post , mais je suis dans une situation identique , a l'invers mon pere a gagné son procés contre son employeur quelques mois avant son dc , il a été indémnisé apres son dc ,
ma mère a perçue la sommes aprés le passage chez le notaire , ou nous n'en avons pas parler , etant bien trop distraite par le dc de notre pere ,
celle ci n'a jamais rien dit ni parler méme de cette indémnisation, elle considere semble t il que cela lui revient, en intégralité ,
il semble que d'aprés vos réponses , les enfants ont également en partie a voir cette indémnisation, et sous quel délais , car cela va bientot faire 5 ans,
mon frere et moi n'avons rien dit , cependant au vue des comportements de notre mere envers nous , ( elle nous a demandés de renoncer a notre part immobiliere , ce que nous n'avons pas fait ,) , son avidité , nous ecoeurs que nous souhaitons savoir si nous en droit de demander quelque chose
je suis désolée de ma question,,mais mon pere doit se retourner dans sa tombe , au vue des crasses ,, qu'elle nous fait depuis son départ ,
merci de vos réponses ,
ma mère a perçue la sommes aprés le passage chez le notaire , ou nous n'en avons pas parler , etant bien trop distraite par le dc de notre pere ,
celle ci n'a jamais rien dit ni parler méme de cette indémnisation, elle considere semble t il que cela lui revient, en intégralité ,
il semble que d'aprés vos réponses , les enfants ont également en partie a voir cette indémnisation, et sous quel délais , car cela va bientot faire 5 ans,
mon frere et moi n'avons rien dit , cependant au vue des comportements de notre mere envers nous , ( elle nous a demandés de renoncer a notre part immobiliere , ce que nous n'avons pas fait ,) , son avidité , nous ecoeurs que nous souhaitons savoir si nous en droit de demander quelque chose
je suis désolée de ma question,,mais mon pere doit se retourner dans sa tombe , au vue des crasses ,, qu'elle nous fait depuis son départ ,
merci de vos réponses ,
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