Avis à tiers détenteur (employeur)
marie
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Skyintothesoul -
Skyintothesoul -
Bonjour,
Je traverse depuis plusieurs mois des difficultés financières. Je n'ai pas réussi à payer mes impôts de 2009.
J'ai reçu un Avis à tiers détenteur me précisant que la somme que je dois soit 746€ sera prélevée sur mon salaire.
Est il possible d'interrompre cette procédure (en versant un acompte par exemple) ? Comment se passe cette procédure avec mon employeur ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Je traverse depuis plusieurs mois des difficultés financières. Je n'ai pas réussi à payer mes impôts de 2009.
J'ai reçu un Avis à tiers détenteur me précisant que la somme que je dois soit 746€ sera prélevée sur mon salaire.
Est il possible d'interrompre cette procédure (en versant un acompte par exemple) ? Comment se passe cette procédure avec mon employeur ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
A voir également:
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1 réponse
votre employeur va recevoir une obligation de paiement à l'organisme. Il a obligation de la faire. Mais il ne peut payer la somme dans l'intégralité. Il sera retenue une somme (en relation de votre salaire net imposable) et il enverra cela à l'organisme. Vous ne faite rien, tout sera fait. Au lieu de faire un acompte, il sera déduit sur votre solde. vous saurez combien il sera pris sur ce site : https://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
Cdl
Cdl
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis en CDD et je serai en congé maternité dans un mois. La somme que je dois ne pourra pas être prélevée dans sa totalité. Je me demande comment cela va se passer.
Peut on interrompre l 'ATD ?
Si votre salaire est de 544€, votre employeur ne prélèvera rien de celui-ci. En effet, l'employeur ne doit prélever que la quotité saisissable de votre salaire, qui est juridiquement encadrée. Votre salaire est trop faible, cette quotité saisissable sera nulle.
Néanmoins, je vous invite à contacter votre service des impôts pour leur proposer un échéancier. Les impôts proposent fréquemment des échéanciers pour permettre aux contribuables de régler leurs dettes sur plusieurs mois. De plus, trouver un accord avec eux vous assurera d'éviter toute nouvelle poursuite de leur part. (sauf si vous ne respectez pas votre accord, mais dans ce cas je vous conseille de les prévenir et de ne surtout pas faire la morte).