DETTE DU TRESOR PUBLIC
kalinka31
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6 févr. 2011 à 15:58
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 févr. 2011 à 17:34
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flocroisic
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6 févr. 2011 à 17:34
6 févr. 2011 à 17:34
c'est un remboursement dû de quelle sorte ( impôts sur le revenu/taxe d'habitation ou fonciere, taxe profesionnelle, Crédit tva )
La législation juridique et financière évolue en permanence...