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DETTE DU TRESOR PUBLIC

kalinka31 -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 6 févr. 2011 à 17:34

Bonjour,

Les services des impôts me doivent 467 euros sur 2006 et 40 euros sur 2009, malgrés un mail de réclamation du service concerné, je n'ai aucune réponse. Existe t'il une procédure plus efficace.

Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 073

c'est un remboursement dû de quelle sorte ( impôts sur le revenu/taxe d'habitation ou fonciere, taxe profesionnelle, Crédit tva )

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