DETTE DU TRESOR PUBLIC

kalinka31 -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur - 6 févr. 2011 à 17:34

Bonjour,

Les services des impôts me doivent 467 euros sur 2006 et 40 euros sur 2009, malgrés un mail de réclamation du service concerné, je n'ai aucune réponse. Existe t'il une procédure plus efficace.

Merci

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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059

c'est un remboursement dû de quelle sorte ( impôts sur le revenu/taxe d'habitation ou fonciere, taxe profesionnelle, Crédit tva )

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