TIERS PROVISIONNEL
Citoyen.
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Bien qu'ayant payé l'impôt sur le revenu en 2010 pour mes revenus de 2009, je n'ai pas reçu d'avis pour le 1er tiers provisionnel au 15 février 2011.
Suis-je passible de la majoration de 10% prévue par les textes si je n'effectue aucune démarche de régularisation.
Merci.
Bien qu'ayant payé l'impôt sur le revenu en 2010 pour mes revenus de 2009, je n'ai pas reçu d'avis pour le 1er tiers provisionnel au 15 février 2011.
Suis-je passible de la majoration de 10% prévue par les textes si je n'effectue aucune démarche de régularisation.
Merci.
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3 réponses
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3120
si votre impôt l'an passé était inférieur à 337 €, vous n'avez pas de tiers provisionnel
si votre impôt l'an passé était inférieur à 337 €, vous n'avez pas de tiers provisionnel
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