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TIERS PROVISIONNEL

Citoyen. -  
 tof51430 -
Bonjour,

Bien qu'ayant payé l'impôt sur le revenu en 2010 pour mes revenus de 2009, je n'ai pas reçu d'avis pour le 1er tiers provisionnel au 15 février 2011.
Suis-je passible de la majoration de 10% prévue par les textes si je n'effectue aucune démarche de régularisation.
Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
lolo
 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3120

si votre impôt l'an passé était inférieur à 337 €, vous n'avez pas de tiers provisionnel
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Réponse 2 / 3
TOF51430
 
bonjour,
Quel était le montant de votre impôt 2010 sur les revenus 2009 ? Si vous avez payé moins de 342 euros d'impôts, vous ne recevez pas d'AP.
0
Réponse 3 / 3
tof51430
 
@lolo : pour info, le seuil d'assujettissement aux AP est de 342 € en 2011.
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