TIERS PROVISIONNEL
Citoyen.
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Bien qu'ayant payé l'impôt sur le revenu en 2010 pour mes revenus de 2009, je n'ai pas reçu d'avis pour le 1er tiers provisionnel au 15 février 2011.
Suis-je passible de la majoration de 10% prévue par les textes si je n'effectue aucune démarche de régularisation.
Merci.
Bien qu'ayant payé l'impôt sur le revenu en 2010 pour mes revenus de 2009, je n'ai pas reçu d'avis pour le 1er tiers provisionnel au 15 février 2011.
Suis-je passible de la majoration de 10% prévue par les textes si je n'effectue aucune démarche de régularisation.
Merci.
3 réponses
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3120
si votre impôt l'an passé était inférieur à 337 €, vous n'avez pas de tiers provisionnel -
bonjour,
Quel était le montant de votre impôt 2010 sur les revenus 2009 ? Si vous avez payé moins de 342 euros d'impôts, vous ne recevez pas d'AP. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...