A voir également:
- Droit de visite neveu
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Heritage oncle neveu - Guide
- Droit de visite tante - Guide
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GrandCaribou
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5 févr. 2011 à 11:23
5 févr. 2011 à 11:23
Bonjour,
Aucune loi ne régit le droit de visite pour votre neveu. Seule une demande au JAF pourra vous octroyer un droit de visite, mais ce n'est pas certain...
Cordialement :)
Aucune loi ne régit le droit de visite pour votre neveu. Seule une demande au JAF pourra vous octroyer un droit de visite, mais ce n'est pas certain...
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2011 à 11:37