Maison insalubre sur terrain
Dromadine
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai un terrain avec une maison insalubre habité. voila je souhaite la démolir et je propose de les reloger ailleurs; petite précision, cette personne ne paie aucun loyer, elle vit sur mon terrain gratuitement. vu l'état de la maison quel risque j'encours? quels sont mes responsabilités?
j'ai un terrain avec une maison insalubre habité. voila je souhaite la démolir et je propose de les reloger ailleurs; petite précision, cette personne ne paie aucun loyer, elle vit sur mon terrain gratuitement. vu l'état de la maison quel risque j'encours? quels sont mes responsabilités?
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1 réponse
bonjour : Je suppose que la personne qui ne paie aucun loyer n'est pas pressée de partir, malgré l'état de la maison.
Allez à la mairie, expliquez le cas, et dites leur de venir constater.
Si c'est vraiment insalubre, la maison sera déclarée inhabitable et la personne devra partir.
Mais bon, reloger une personne qui ne paie pas de loyer ???? vous êtes plus que gentil, vous !!!!!
Allez à la mairie, expliquez le cas, et dites leur de venir constater.
Si c'est vraiment insalubre, la maison sera déclarée inhabitable et la personne devra partir.
Mais bon, reloger une personne qui ne paie pas de loyer ???? vous êtes plus que gentil, vous !!!!!
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