Résiliation bail et préavis
julie0188
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julie0188 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
julie0188 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà la situation. Je voulais savoir si la caution a le droit de résilier le bail à la place du locataire, en cas de conflit avec celui-ci.
Egalement, si le locataire donne sa démission, le préavis est de 1 mois. Est-ce que la période de préavis compte à partir de la date de démission ou seulement à partir du moment où la personne a arrêté de travailler (puisqu'il y a aussi un préavis pour le travail)?
Merci d'avance.
Voilà la situation. Je voulais savoir si la caution a le droit de résilier le bail à la place du locataire, en cas de conflit avec celui-ci.
Egalement, si le locataire donne sa démission, le préavis est de 1 mois. Est-ce que la période de préavis compte à partir de la date de démission ou seulement à partir du moment où la personne a arrêté de travailler (puisqu'il y a aussi un préavis pour le travail)?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour ,
1- Resiliation demandée par la caution:
Pas legal. Seul le locataire peut envoyer son preavis. Le caution peut simplement demander a ne plus y etre .. mais ce n'est pas gagné.
2- La demission du salarié n'ouvre pas droit au preavis reduit a 1 mois. Il s'agit d'une perte volontaire d'emploi. Le preavis est donc de 3 mois.
Le debut du preavis commence a la reception de votre courrier par le proprietaire.
1- Resiliation demandée par la caution:
Pas legal. Seul le locataire peut envoyer son preavis. Le caution peut simplement demander a ne plus y etre .. mais ce n'est pas gagné.
2- La demission du salarié n'ouvre pas droit au preavis reduit a 1 mois. Il s'agit d'une perte volontaire d'emploi. Le preavis est donc de 3 mois.
Le debut du preavis commence a la reception de votre courrier par le proprietaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le licenciement n'ouvre pas droit au preavis reduit a 1 mois si le licenciement ouvre droit au préavis réduit c'est la démission qui n'y donne pas droit
Bon we et reposez vous bien:-))
.
La tête commence a fatiguer....
Bon we à vous aussi.