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Résiliation bail et préavis

julie0188 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2011 - 4 févr. 2011 à 17:41
julie0188 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2011 - 4 févr. 2011 à 18:05
Bonjour,

Voilà la situation. Je voulais savoir si la caution a le droit de résilier le bail à la place du locataire, en cas de conflit avec celui-ci.

Egalement, si le locataire donne sa démission, le préavis est de 1 mois. Est-ce que la période de préavis compte à partir de la date de démission ou seulement à partir du moment où la personne a arrêté de travailler (puisqu'il y a aussi un préavis pour le travail)?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
Modifié par Foyer le 4/02/2011 à 18:04
Bonjour ,

1- Resiliation demandée par la caution:
Pas legal. Seul le locataire peut envoyer son preavis. Le caution peut simplement demander a ne plus y etre .. mais ce n'est pas gagné.

2- La demission du salarié n'ouvre pas droit au preavis reduit a 1 mois. Il s'agit d'une perte volontaire d'emploi. Le preavis est donc de 3 mois.
Le debut du preavis commence a la reception de votre courrier par le proprietaire.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
Modifié par feloxe le 4/02/2011 à 17:57
Fin de semaine difficile Foyer??
Le licenciement n'ouvre pas droit au preavis reduit a 1 mois si le licenciement ouvre droit au préavis réduit c'est la démission qui n'y donne pas droit

Bon we et reposez vous bien:-))
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
4 févr. 2011 à 18:05
Merci feloxe pour la remarque ... que je viens d'actualiser sur le message en cause.
.
La tête commence a fatiguer....
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julie0188 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2011
4 févr. 2011 à 18:05
Merci. J'avais bien compris malheureusement :(
Bon we à vous aussi.
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