Transport de voyageurs - cas particuliers
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Ventdest77
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dimanche 26 juillet 2009
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Modifié par Ventdest77 le 3/02/2011 à 20:38
Modifié par Ventdest77 le 3/02/2011 à 20:38
Bonsoir JJ93,
La réponse est dans votre énoncé.
Dès lors que l'un de vos cadre est titulaire de la capacité de transport de voyageurs, vous pouvez exploiter un nombre illimité de véhicules sur la voie publique, à titre occasionnel ou régulier (sur contrat).
Vous avez donc parfaitement le droit de transporter n'importe quelle personne faisant appel à vos services, dans le cadre d'un contrat de transport écrit.
Que cette personne fasse partie du personnel de votre client, ou qu'il soit n'importe quel particulier souhaitant être transporté par vos véhicules. Vous êtes parfaitement en légalité, et ce , même ailleurs que dans les locaux de votre client.
Dès lors que vous pouvez justifier de la capacité professionnelle de l'un de vos cadre, de la capacité financière pour vos copies de licence de transport intérieur (1.500€ par véhicule exploité avec 9 places maxi), ainsi que de l'honorabilité de ce cadre (vérifier par la DREAL pour la licence), vous sortez du cadre de l'activité accessoire (ou annexe). Vous n'êtes plus tenu de respecter un quelconque taux du chiffre d'affaire à ne pas dépasser. Vous êtes libre.
Attention, si votre activité de transport est plus lucrative (en chiffre d'affaire) que l'activité initiale, il vous faudra changer votre code Insee d'activité (le code Naf/ape). C'est une simple formalité.
Dorénavant, vous pouvez même exploiter plusieurs véhicules de grande capacité (mini-bus, autocar, etc...). La licence s'appelle alors "licence communautaire", et la capacité financière obligatoire est de 9.000€ pour le premier véhicule, 5.000€ les suivants.
Pour la facturation forfaitaire auprès de votre client, bien prévoir une copie du contrat à bord du véhicule en cas de contrôle (ou d'accident).
Concernant les deux personnes transportées, le forfait est la solution pour détourner cette obligation qui doit être abrogé prochainement (suite à l'activité des "moto-taxis" qui est passé sous giron du ministère des transports. On parle maintenant de "transport de personnes à moto").
Dans le cas ou votre capacitaire venait à démissionner ou être licencier, il vous faudra le remplacer dans les 2 mois maximum (risque de retrait de la licence).
S'il venait à décéder, c'est 12 mois avec prolongation motivé de 6 mois.
Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
La réponse est dans votre énoncé.
Dès lors que l'un de vos cadre est titulaire de la capacité de transport de voyageurs, vous pouvez exploiter un nombre illimité de véhicules sur la voie publique, à titre occasionnel ou régulier (sur contrat).
Vous avez donc parfaitement le droit de transporter n'importe quelle personne faisant appel à vos services, dans le cadre d'un contrat de transport écrit.
Que cette personne fasse partie du personnel de votre client, ou qu'il soit n'importe quel particulier souhaitant être transporté par vos véhicules. Vous êtes parfaitement en légalité, et ce , même ailleurs que dans les locaux de votre client.
Dès lors que vous pouvez justifier de la capacité professionnelle de l'un de vos cadre, de la capacité financière pour vos copies de licence de transport intérieur (1.500€ par véhicule exploité avec 9 places maxi), ainsi que de l'honorabilité de ce cadre (vérifier par la DREAL pour la licence), vous sortez du cadre de l'activité accessoire (ou annexe). Vous n'êtes plus tenu de respecter un quelconque taux du chiffre d'affaire à ne pas dépasser. Vous êtes libre.
Attention, si votre activité de transport est plus lucrative (en chiffre d'affaire) que l'activité initiale, il vous faudra changer votre code Insee d'activité (le code Naf/ape). C'est une simple formalité.
Dorénavant, vous pouvez même exploiter plusieurs véhicules de grande capacité (mini-bus, autocar, etc...). La licence s'appelle alors "licence communautaire", et la capacité financière obligatoire est de 9.000€ pour le premier véhicule, 5.000€ les suivants.
Pour la facturation forfaitaire auprès de votre client, bien prévoir une copie du contrat à bord du véhicule en cas de contrôle (ou d'accident).
Concernant les deux personnes transportées, le forfait est la solution pour détourner cette obligation qui doit être abrogé prochainement (suite à l'activité des "moto-taxis" qui est passé sous giron du ministère des transports. On parle maintenant de "transport de personnes à moto").
Dans le cas ou votre capacitaire venait à démissionner ou être licencier, il vous faudra le remplacer dans les 2 mois maximum (risque de retrait de la licence).
S'il venait à décéder, c'est 12 mois avec prolongation motivé de 6 mois.
Cordialement
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Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
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