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1 réponse
bonjour
l'article L113-12 CdA:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792095/2009-08-16/
renvoie simlement au contrat pour les modalités de résiliation.
votre contrat prévoit une possibilité pour l'assureur de vous résilier à chaque échéance (c'est le cas) et après sinistre (cela semble être le cas).
ne vous reste donc plus qu'à trouver un nouvel assureur pour le 1er avril...
(n'oubliez pas de lui mentionner, s'il le demande, vos précédents sinistres; ne pas le faire vous exposerait à la nullité du contrat).a
l'article L113-12 CdA:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006792095/2009-08-16/
renvoie simlement au contrat pour les modalités de résiliation.
votre contrat prévoit une possibilité pour l'assureur de vous résilier à chaque échéance (c'est le cas) et après sinistre (cela semble être le cas).
ne vous reste donc plus qu'à trouver un nouvel assureur pour le 1er avril...
(n'oubliez pas de lui mentionner, s'il le demande, vos précédents sinistres; ne pas le faire vous exposerait à la nullité du contrat).a