Résiliation d'assurance refusée
Leritalspirituel
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Modifié par micheld33 le 3/02/2011 à 11:06
aie mac - 3 févr. 2011 à 22:58
aie mac - 3 févr. 2011 à 22:58
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1 réponse
bonjour
à plus de 20 jours, vous ne pouvez bénéficier des dispositions de la loi Chatel, sauf à ce que le texte de cette loi rappelant ce droit ne figure pas sur l'avis reçu.
vous ne pourrez donc que résilier à la prochaine échéance, ou pour les autres motifs que la loi (ou le contrat) permet(tent).
à plus de 20 jours, vous ne pouvez bénéficier des dispositions de la loi Chatel, sauf à ce que le texte de cette loi rappelant ce droit ne figure pas sur l'avis reçu.
vous ne pourrez donc que résilier à la prochaine échéance, ou pour les autres motifs que la loi (ou le contrat) permet(tent).