Autoentrepreneur taxe foncière battons-nous !
Nicolas 21
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nicois06 -
nicois06 -
Bonjour,
Ce message au sujet de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2010. En tant qu'auto-entrepreneur, je reste à ce jour dans l'incertitude : sommes-nous soumis à cet impôt ? Il était encore question en janvier/décembre que les auto-entrepreneurs n'en soient pas redevables qu'ils aient opté ou pas pour le versement libératoire de l'impôt.
Cette question est importante. A titre d'illustration concrète, la dernière facture que j'ai émise était de 1500 euros.
Cotisation URSSAF (18,3%) = 275 euros
SI COTISATION FONCIÈRE + 305 euros
Autrement dit pour 1500 euros brut, 900 euros net.....
Merci d'avance pour vos réponses
Battons-nous, nous les petits qui ne sont défendus par aucun lobby à l'Assemblée Nationale ! Faisons du ramdam !
Ce message au sujet de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2010. En tant qu'auto-entrepreneur, je reste à ce jour dans l'incertitude : sommes-nous soumis à cet impôt ? Il était encore question en janvier/décembre que les auto-entrepreneurs n'en soient pas redevables qu'ils aient opté ou pas pour le versement libératoire de l'impôt.
Cette question est importante. A titre d'illustration concrète, la dernière facture que j'ai émise était de 1500 euros.
Cotisation URSSAF (18,3%) = 275 euros
SI COTISATION FONCIÈRE + 305 euros
Autrement dit pour 1500 euros brut, 900 euros net.....
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1 réponse
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impot sur le revenu en 2010 vous n'êtes pas redevable de cette taxe. Il faut vous faire délivrer auprès de votre RSI une attestation d'affiliation mentionant le statut auto entrepreneur et le choix du versement libératoire de l'impot.
Cordialement
Cordialement
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