Taxe ordures ménagères
nedie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis novembre 2010. La propriétaire m'a présenté sa taxe foncière 2010 sur laquelle apparît la T O M 2010 et me réclame le règlement intégral. Est- il normal que je paye l'intégralité ou le prorata. Y a t'il une règle disant que celui qui est dans le logement au 31/12 paye 100% de la taxe de l'année écoulée ?
Merci pour votre réponse
Je suis locataire d'un appartement depuis novembre 2010. La propriétaire m'a présenté sa taxe foncière 2010 sur laquelle apparît la T O M 2010 et me réclame le règlement intégral. Est- il normal que je paye l'intégralité ou le prorata. Y a t'il une règle disant que celui qui est dans le logement au 31/12 paye 100% de la taxe de l'année écoulée ?
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