Reprise après AT sur un poste inférieur

JulesCns - 31 janv. 2011 à 16:53
 JulesCns - 31 janv. 2011 à 18:18
Bonjour,

Suite à un accident de trajet (19/05/2010) j'ai du passer plusieurs mois en rééducation. De retour ce jour au travail on m'a demandé d'aller de suite à la médecine du travail qui m'a déclaré apte à la reprise. J'ai annoncé la nouvelle a mon employeur qui ma dit que je pouvais rentrer chez moi qu'il me mettait en congés à compter de ce jour. Si je trouve cela déjà un peu cavalier la suite est plus surprenante.

Il m'a annoncé qu'il avait du pallier à mon absence (normal) et qu'il y avait désormais une organisation du service qu'il ne souhaitait pas voir bouger. En conséquence de quoi le 16/02/2011 jour de ma reprise il veut me mettre sur un poste bien inférieur en terme de qualifications, de responsabilité et de salaire. J'en déduis que mon remplacent est en CDI et pas en CDD. Mon employeur a t il le droit de m'imposer cela ?

3 réponses

chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 187
31 janv. 2011 à 17:45
non : tu peux refuser cette modification de ton contrat de travail. dans ce cas, soit ton employeur te réintègre dans ton poste initial, soit il doit te licencier.
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Bonjour

En aucun cas votre employeur ne peut modifier votre contrat de travail unilatéralement. Vous êtes en droit de refuser cette modification.

Il vous a demandé de rester chez vous, mais devra vous payer votre salaire.

Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire afin que nous puissions vous renseigner sur vos droits.

Bien à vous
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Merci pour ses informations, je refuserai par conséquent toute signature d'avenant ou de prise de poste on dehors de mon emploi actuel. Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite des évènements dès le 16/02.

Encore merci.
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