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BarbieTM
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31 janv. 2011 à 15:42
31 janv. 2011 à 15:42
Bonjour,
Le CT est obligatoire pour toute vente.
Vous leur écrivez un courrier reco A/R en leur rappelant ce point, et leur demandant de vous fournir le rapport du CT datant de moins de 6 mois sous huitaine, sous peine de saisie du tribunal concerné.
Le CT est obligatoire pour toute vente.
Vous leur écrivez un courrier reco A/R en leur rappelant ce point, et leur demandant de vous fournir le rapport du CT datant de moins de 6 mois sous huitaine, sous peine de saisie du tribunal concerné.