Accord entre frère et soeur de son vivant
louanette
-
Actif -
Actif -
Bonjour,
aidez moi à élucider ce problème
je possède un terrain non constructible j'ai 2 mobil hom dessus, dont 1 à mon frère à qui je lui cède à titre gracieux une parcelle
quelle démarche faut il que je fasse pour que ,si je venais à décéder avant lui il puisse restée jusqu'à sa mort
aidez moi à élucider ce problème
je possède un terrain non constructible j'ai 2 mobil hom dessus, dont 1 à mon frère à qui je lui cède à titre gracieux une parcelle
quelle démarche faut il que je fasse pour que ,si je venais à décéder avant lui il puisse restée jusqu'à sa mort
La législation juridique et financière évolue en permanence...