Accord entre frère et soeur de son vivant

louanette - 31 janv. 2011 à 11:39
 Actif - 31 janv. 2011 à 13:10
Bonjour,

aidez moi à élucider ce problème
je possède un terrain non constructible j'ai 2 mobil hom dessus, dont 1 à mon frère à qui je lui cède à titre gracieux une parcelle
quelle démarche faut il que je fasse pour que ,si je venais à décéder avant lui il puisse restée jusqu'à sa mort

1 réponse

Prenez contact avec un notaire pour envisager une donation ou un legs d'usufruit de cette parcelle par exemple.
Le notaire vous renseignera sur les coûts et conséquences.
0