Sujet Précédent Sujet Suivant

Accord entre frère et soeur de son vivant

louanette -  
 Actif -
Bonjour,

aidez moi à élucider ce problème
je possède un terrain non constructible j'ai 2 mobil hom dessus, dont 1 à mon frère à qui je lui cède à titre gracieux une parcelle
quelle démarche faut il que je fasse pour que ,si je venais à décéder avant lui il puisse restée jusqu'à sa mort
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
 
Prenez contact avec un notaire pour envisager une donation ou un legs d'usufruit de cette parcelle par exemple.
Le notaire vous renseignera sur les coûts et conséquences.
0

Discussions similaires

Frère ou demi frère
Danos -
Gayomi -

4 réponses
obligations entre freres et soeurs
fanfonne0554 -
GKLONE -

3 réponses
devoirs envers frére handicapé
gilandskip -
sophiag -

2 réponses
rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage
Julien -
Julien -

8 réponses
héritage entre demi frère et soeur et frère et soeur
chantal72 -
Gasc -

1 réponse