Accord entre frère et soeur de son vivant
louanette
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Bonjour,
aidez moi à élucider ce problème
je possède un terrain non constructible j'ai 2 mobil hom dessus, dont 1 à mon frère à qui je lui cède à titre gracieux une parcelle
quelle démarche faut il que je fasse pour que ,si je venais à décéder avant lui il puisse restée jusqu'à sa mort
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je possède un terrain non constructible j'ai 2 mobil hom dessus, dont 1 à mon frère à qui je lui cède à titre gracieux une parcelle
quelle démarche faut il que je fasse pour que ,si je venais à décéder avant lui il puisse restée jusqu'à sa mort
A voir également:
- Accord entre frère et soeur de son vivant
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Donation entre frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Bon pour accord par mail - Guide
- Demi frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Apl colocation frère et soeur ✓ - Forum aides au logement
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