Annuler compromis de vente d'un terrain

Utilisateur anonyme - Modifié par chtiga59 le 31/01/2011 à 10:41
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 janv. 2011 à 15:24
Bonjour,

Avec ma femme, nous avons signé un compromis au mois de septembre 2010 pour un terrain d'une superficie de 1760m² "environ".
L'agent immobilier nous avait expliqué qu'il s'agissait d'un très bon terrain, aucune adaptation à prévoir ...
Après passage du géologue au mois de décembre, il s'avère que nous avons pour 12 500 € de frais d'adaptation sinon le terrain ne supporterait pas le poids de la maison. après discussion avec ma femme, le terrain et l'environnement nous plait, nous sommes d'accord pour payer ses frais.

Après passage du géomètre au mois de janvier, il s'avère que le terrain est beaucoup plus petit, il ne ferait que 1588m² et surtout que la largeur ne nous permettrait pas d'insérer la maison dessus ! Nous étions passé par un constructeur, aujourd'hui le permis est déjà déposé. le terrain perds plus de 1mètre en largeur !

Nous devons logiquement passé devant le notaire au mois de février, mais nous envisageons de nous rétracter car l'agent immobilier nous a menti sur plusieurs points :

- superficie du terrain
- adaptation du terrain
- sur la qualité du terrain (nous nous sommes aperçu que le bout du terrain était de la tourbe, l'eau s'évacue très mal du terrain)

Que se passera t'il si nous annulons aujourd'hui ? Aurons nous des frais à supporter sachant que nous avons été trompé par un agent peu scrupuleux ?
Sommes nous en droit de lui réclamer des frais de dédommagements ? c'est un projet de 6 mois qui aujourd'hui tombe à l'eau !

Merci de votre aide

Cordialement,
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3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
31 janv. 2011 à 15:24
Bonjour

Je tenterai l'annulation du compromis pour le motif de baisse de superficie trop importante par rapport au compromis et que donc vous ne pouvez plus réaliser le projet pour lequel vous l'avez acheté.

Pour preuve, vous disposez du plan initial ( projet de découpage annexé au compromis ) , de votre demande de PC réalisée avec le constructeur sur la base de cette même découpe, et du fait que du coup ce mètre de largeur en moins vous empêche de construire.

Autre preuve de votre bonne foi : le fait d'avoir accepté initialement de payer le surcout du au terrain

Aucune chance de vous retourner contre l'agence ...elle n'a commis aucune faute , même sur la qualité du terrain ...la preuve vous le vouliez quand même
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Voir clause du compromis de vente, la surface du terrain est il mentionné sur le compromis ,
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Utilisateur anonyme
31 janv. 2011 à 13:17
oui tout a fait, le surface est bien de 1760m²

la seule clause est l'acceptation du pret de la part de la banque et l'accord de la mairie pour construire sur le terrain.

Merci d'avance pour votre aide.
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