Annuler compromis de vente d'un terrain
Utilisateur anonyme
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Modifié par chtiga59 le 31/01/2011 à 10:41
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 janv. 2011 à 15:24
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kasom
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31 janv. 2011 à 15:24
31 janv. 2011 à 15:24
Bonjour
Je tenterai l'annulation du compromis pour le motif de baisse de superficie trop importante par rapport au compromis et que donc vous ne pouvez plus réaliser le projet pour lequel vous l'avez acheté.
Pour preuve, vous disposez du plan initial ( projet de découpage annexé au compromis ) , de votre demande de PC réalisée avec le constructeur sur la base de cette même découpe, et du fait que du coup ce mètre de largeur en moins vous empêche de construire.
Autre preuve de votre bonne foi : le fait d'avoir accepté initialement de payer le surcout du au terrain
Aucune chance de vous retourner contre l'agence ...elle n'a commis aucune faute , même sur la qualité du terrain ...la preuve vous le vouliez quand même
Je tenterai l'annulation du compromis pour le motif de baisse de superficie trop importante par rapport au compromis et que donc vous ne pouvez plus réaliser le projet pour lequel vous l'avez acheté.
Pour preuve, vous disposez du plan initial ( projet de découpage annexé au compromis ) , de votre demande de PC réalisée avec le constructeur sur la base de cette même découpe, et du fait que du coup ce mètre de largeur en moins vous empêche de construire.
Autre preuve de votre bonne foi : le fait d'avoir accepté initialement de payer le surcout du au terrain
Aucune chance de vous retourner contre l'agence ...elle n'a commis aucune faute , même sur la qualité du terrain ...la preuve vous le vouliez quand même
Utilisateur anonyme
31 janv. 2011 à 13:17
31 janv. 2011 à 13:17
oui tout a fait, le surface est bien de 1760m²
la seule clause est l'acceptation du pret de la part de la banque et l'accord de la mairie pour construire sur le terrain.
Merci d'avance pour votre aide.
la seule clause est l'acceptation du pret de la part de la banque et l'accord de la mairie pour construire sur le terrain.
Merci d'avance pour votre aide.