Cu valable ou pas?
teo20620
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 févr. 2011 à 10:18
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 févr. 2011 à 10:18
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kasom
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2 févr. 2011 à 10:18
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Bonjour
Il reste le recours gracieux dans les deux mois mais je veux que l'on reconnaisse la faute de la mairie;
Parce que vous ne faites jamais d'erreurs vous ? ce n'est pas le maire qui vérifie tout, mais les employés attachés au service de l'urbanisme
Allez donc les voir pour qu'ils vous aident à rectifier, plutôt que les pousser à reconnaitre une faute ( ce qu'ils feront peut être bien volontiers )
Ils ont la mémoire longue, et le bénéficiaire de la donation en fera les frais
D'autre part, l'expert n'a pas vraiment besoin d'un CU pour expertiser un terrain ...
Il reste le recours gracieux dans les deux mois mais je veux que l'on reconnaisse la faute de la mairie;
Parce que vous ne faites jamais d'erreurs vous ? ce n'est pas le maire qui vérifie tout, mais les employés attachés au service de l'urbanisme
Allez donc les voir pour qu'ils vous aident à rectifier, plutôt que les pousser à reconnaitre une faute ( ce qu'ils feront peut être bien volontiers )
Ils ont la mémoire longue, et le bénéficiaire de la donation en fera les frais
D'autre part, l'expert n'a pas vraiment besoin d'un CU pour expertiser un terrain ...