Cu valable ou pas?
teo20620
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déposé en mairie une demande de C U opérationnel. La DDE m'a envoyé un CU négatif, la Mairie n'ayant pas complété le cadre qui lui était réservé. SUR LA COPIE DE MA DEMANDE ; <dans la liste des équipements existants ou à venir, ils n'ont même pas coché la case <non> . Je veux faire estimer le terrain par un expert pour une donation]. Ce C U sur lequel il est marqué "non renseigné" sur l'état des équipements est-il valable pour l'expert? Le Maire n'est-il pas tenu de remplir et vérifier les documents avant de les transmettre à la DDE? Il reste le recours gracieux dans les deux mois mais je veux que l'on reconnaisse la faute de la mairie; MERCI DE VOTRE REPONSE;
J'ai déposé en mairie une demande de C U opérationnel. La DDE m'a envoyé un CU négatif, la Mairie n'ayant pas complété le cadre qui lui était réservé. SUR LA COPIE DE MA DEMANDE ; <dans la liste des équipements existants ou à venir, ils n'ont même pas coché la case <non> . Je veux faire estimer le terrain par un expert pour une donation]. Ce C U sur lequel il est marqué "non renseigné" sur l'état des équipements est-il valable pour l'expert? Le Maire n'est-il pas tenu de remplir et vérifier les documents avant de les transmettre à la DDE? Il reste le recours gracieux dans les deux mois mais je veux que l'on reconnaisse la faute de la mairie; MERCI DE VOTRE REPONSE;
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Bonjour
Il reste le recours gracieux dans les deux mois mais je veux que l'on reconnaisse la faute de la mairie;
Parce que vous ne faites jamais d'erreurs vous ? ce n'est pas le maire qui vérifie tout, mais les employés attachés au service de l'urbanisme
Allez donc les voir pour qu'ils vous aident à rectifier, plutôt que les pousser à reconnaitre une faute ( ce qu'ils feront peut être bien volontiers )
Ils ont la mémoire longue, et le bénéficiaire de la donation en fera les frais
D'autre part, l'expert n'a pas vraiment besoin d'un CU pour expertiser un terrain ...
Il reste le recours gracieux dans les deux mois mais je veux que l'on reconnaisse la faute de la mairie;
Parce que vous ne faites jamais d'erreurs vous ? ce n'est pas le maire qui vérifie tout, mais les employés attachés au service de l'urbanisme
Allez donc les voir pour qu'ils vous aident à rectifier, plutôt que les pousser à reconnaitre une faute ( ce qu'ils feront peut être bien volontiers )
Ils ont la mémoire longue, et le bénéficiaire de la donation en fera les frais
D'autre part, l'expert n'a pas vraiment besoin d'un CU pour expertiser un terrain ...