Cu valable ou pas?

teo20620 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2011 - 30 janv. 2011 à 22:49
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 févr. 2011 à 10:18
Bonjour,
J'ai déposé en mairie une demande de C U opérationnel. La DDE m'a envoyé un CU négatif, la Mairie n'ayant pas complété le cadre qui lui était réservé. SUR LA COPIE DE MA DEMANDE ; <dans la liste des équipements existants ou à venir, ils n'ont même pas coché la case <non> . Je veux faire estimer le terrain par un expert pour une donation]. Ce C U sur lequel il est marqué "non renseigné" sur l'état des équipements est-il valable pour l'expert? Le Maire n'est-il pas tenu de remplir et vérifier les documents avant de les transmettre à la DDE? Il reste le recours gracieux dans les deux mois mais je veux que l'on reconnaisse la faute de la mairie; MERCI DE VOTRE REPONSE;

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
2 févr. 2011 à 10:18
Bonjour

Il reste le recours gracieux dans les deux mois mais je veux que l'on reconnaisse la faute de la mairie;

Parce que vous ne faites jamais d'erreurs vous ? ce n'est pas le maire qui vérifie tout, mais les employés attachés au service de l'urbanisme

Allez donc les voir pour qu'ils vous aident à rectifier, plutôt que les pousser à reconnaitre une faute ( ce qu'ils feront peut être bien volontiers )

Ils ont la mémoire longue, et le bénéficiaire de la donation en fera les frais

D'autre part, l'expert n'a pas vraiment besoin d'un CU pour expertiser un terrain ...
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