HELP vraiment besoin d'aide, vices cachés
celineba2
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 janv. 2011 à 22:23
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 janv. 2011 à 22:23
A voir également:
- HELP vraiment besoin d'aide, vices cachés
- Vices cachés def - Guide
- Est ce vraiment des vices cachés ? Que faire ? - Forum Automobile
- Dole/vices cachés - Forum Justice
- Vices-cachés automobiles - Forum Automobile
- Contestation de vices cachés - Forum Immobilier
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celineba2
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31 janvier 2011
30 janv. 2011 à 20:43
30 janv. 2011 à 20:43
petite precision : pour le tuyau qui se deverse dans la rue, ca y été avant que j'achète moi même, c'est visible car on le voit de la rue, et tout le voisinage est ainsi, il n'y a pas le tout à l'egout. merci
kasom
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30 janv. 2011 à 20:49
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bonsoir
Un conseil : contactez l'ADIL de votre département; ils vous aideront dans un premier temps gratuitement
Si ça doit aller plus loin, il faudra voir un avocat ...
A priori vous ne risquez rien si
1) vous n'avez pas bricolé l'installation électrique vous même ( et prendre le jus en touchant les murs ...je suis perplexe )
2) et pour l'écoulement, il est visible
donc vous en saurez plus après la convocation, ce n'est qu'une première étape ..et revenez vers nous ensuite
Un conseil : contactez l'ADIL de votre département; ils vous aideront dans un premier temps gratuitement
Si ça doit aller plus loin, il faudra voir un avocat ...
A priori vous ne risquez rien si
1) vous n'avez pas bricolé l'installation électrique vous même ( et prendre le jus en touchant les murs ...je suis perplexe )
2) et pour l'écoulement, il est visible
donc vous en saurez plus après la convocation, ce n'est qu'une première étape ..et revenez vers nous ensuite
celineba2
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31 janvier 2011
30 janv. 2011 à 21:00
30 janv. 2011 à 21:00
Bonsoir, et merci de votre interêt, on a pas mal modifié la maison, on a aménagé les combles, mais on a fait un 2ème tableau électrique à l'étage, on a fait passé un circuit dans toute la maison pour l'installation des radiateurs éléctriques, mais on a jamais touché à la pièce en question. On a jamais repiqué d'électricité nul part, ce sont des lignes directe qui sont reliées au tableau électrique soit de l'étage soit du sous sol. comment prouver qu'on était pas au courant, mis a part les amis qui venait souvent, je vois pas quelle preuve je peux apporter, merci
kasom
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30 janv. 2011 à 21:44
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donc vous avez tout rénové vous même, donc il y a une chance pour que le juge vous considèrent comme des professionnels ..
je ne vois pas quoi dire d'autre, à part aller à la convocation, pour l'instant ..
je ne vois pas quoi dire d'autre, à part aller à la convocation, pour l'instant ..
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celineba2
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31 janvier 2011
31 janv. 2011 à 18:27
31 janv. 2011 à 18:27
je ne comprends pas comment on pourait dire qu'on est des professionnel, nous sommes des particuliers, ca a meme été stipulé par le notaire, qu'étant donné que nous n'étions pas professionnel, aucuns recours contre vices cachés pourrait être fait contre nous. Mon mari fait des sandwichs au macdo et moi je suis secretaire commerciale, on a juste acheté un livre. rien de plus et puis pour nous tout a toujours fonctionné en 5 ans, pas un problème!! pff je suis vraiment desespérée. mais merci
kasom
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31 janv. 2011 à 18:41
31 janv. 2011 à 18:41
nous sommes des particuliers, ca a meme été stipulé par le notaire,
Justement, une jurisprudence récente (qui a peut être donné des idées à l'avocat de votre acheteur) de la Cour de cassation vient de reconnaitre que le fait d'être un particulier n'exonère pas de la garantie des vices cachés pour les travaux entrepris soi même . d'où l'ajout d'une déclaration supplémentaire du vendeur ..
lisez bien tout ...
http://www.jurisprudentes.net/La-clause-d-exoneration-de-la.html
Justement, une jurisprudence récente (qui a peut être donné des idées à l'avocat de votre acheteur) de la Cour de cassation vient de reconnaitre que le fait d'être un particulier n'exonère pas de la garantie des vices cachés pour les travaux entrepris soi même . d'où l'ajout d'une déclaration supplémentaire du vendeur ..
lisez bien tout ...
http://www.jurisprudentes.net/La-clause-d-exoneration-de-la.html
celineba2
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31 janvier 2011
31 janv. 2011 à 19:01
31 janv. 2011 à 19:01
merci de votre réponse, j'ai tout bien lu, ca me reconforte pas, mais vous savez ce qui me fait peur c'est que j'ai vendu ma maison en toute honnêteté, et que j'ai peur qu'on m'accuse de quelques choses que je n'ai pas fait. Le pire c'est que je n'ai aucunes assurance pour me defendre.
Merci bien
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kasom
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31 janv. 2011 à 22:23
31 janv. 2011 à 22:23
j'ai tout bien lu, ca me reconforte pas
je vous comprend , donc revenez quand vous aurez les éléments ..
je vous comprend , donc revenez quand vous aurez les éléments ..