Validite de procuration apres deces
joelledemurtas
-
30 janv. 2011 à 20:47
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 30 janv. 2011 à 20:49
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 30 janv. 2011 à 20:49
A voir également:
- Validité procuration après décès
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Durée de validité d'une procuration en algerie - Forum Donation-Succession
- Procuration notaire prix - Guide
- Durée validité procuration - Forum Immobilier
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 390
30 janv. 2011 à 20:49
30 janv. 2011 à 20:49
Bonsoir,
"PRES SON DÉCÈS CES PROCURATIONS SONT ELLES VALIDES ?"
Évidemment non, après le décès, c'est une procédure de succession qui commence. Il n'y a plus rien à gérer, il faut trouver les héritiers.
Cordialement :)
PS : N'écrivez pas en majuscules, ça signifie que vous hurlez, merci.
"PRES SON DÉCÈS CES PROCURATIONS SONT ELLES VALIDES ?"
Évidemment non, après le décès, c'est une procédure de succession qui commence. Il n'y a plus rien à gérer, il faut trouver les héritiers.
Cordialement :)
PS : N'écrivez pas en majuscules, ça signifie que vous hurlez, merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...