Permis
Résolu
Bonjour j ai eu mon permis en sept 2009 donc permis probatoire
au mois de janvier 2011 j en est perdu 6 est ce que je peut faire le stage
pour récupérer 4 point? merci
au mois de janvier 2011 j en est perdu 6 est ce que je peut faire le stage
pour récupérer 4 point? merci
2 réponses
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ModérateurBonjour
Je crois que vous n'avez plus de permis ,il fallait 2 ans pour récupérer 2 points ,donc le compte n'y est pas .
Voyez ceci.https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3687-bareme-de-retraits-des-points-de-permis-infractions/ -
En effet le permis probatoire est compose de 6 points durant 3 ans. A partir des 3 ans et sans infractions il passe a 12 points.
La législation juridique et financière évolue en permanence...