2 réponses
DROITFINANCE
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 30 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2011
30 janv. 2011 à 18:26
30 janv. 2011 à 18:26
Bonjour,
Les statuts prévoient 3 ans pour l'élection du nouveau bureau. Vous n'avez pas trois ans ; conclusion vous ne parlez pas d'élection de bureau dans votre assemblée générale de 2011. NB: pour le changement de bureau c'est une assemblée générale extraordinaire et non ordinaire. J'espère avoir répondu à la question.
Les statuts prévoient 3 ans pour l'élection du nouveau bureau. Vous n'avez pas trois ans ; conclusion vous ne parlez pas d'élection de bureau dans votre assemblée générale de 2011. NB: pour le changement de bureau c'est une assemblée générale extraordinaire et non ordinaire. J'espère avoir répondu à la question.
Si dans vos statuts il est clairement précisé que les membres du bureau sont réélégibles tous les trois ans, respectez cette prescription.
Il arrive parfois que les statuts imposent lors de la toute première composition du bureau, que leurs membres n'auront qu'une durée d'un an, puis renouvelable de trois en trois ans. Vérifiez bien que cette clause ne s'applique pas à vous.
Il arrive parfois que les statuts imposent lors de la toute première composition du bureau, que leurs membres n'auront qu'une durée d'un an, puis renouvelable de trois en trois ans. Vérifiez bien que cette clause ne s'applique pas à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...