Succession - biens non déclarés

fleur - 30 janv. 2011 à 12:07
 fleur - 1 févr. 2011 à 17:45
Bonjour à tous,

Mon père était remarié depuis 1 an et demi.
Il est aujourd'hui décédé et notre belle mère n'a pas déclarer son décès. Il y a un don au dernier vivant de déposé chez le notaire.
Nous avons dû prendre rendez vous avec le notaire afin de faire ouvrir la succession, à notre étonnement.

Nous venons d'apprendre que notre belle mère ne souhaitait pas déclarer dans la succession un appartement (en Europe) car il n'a jamais été déclaré et que soit disant les amendes nous retomberaient dessus.

Il faut avouer que cela nous semble bien étrange, aussi bien le fait de ne pas déclarer la mort que l'histoire d'immobilier. Nous craignons de nous faire avoir et que des choses soient vendu en douce avant le passage devant le notaire.

Comment est il possible d'avoir un bien immobilier et de ne pas le déclarer?
Risquons nous des ennuis alors que nous ne sommes qu'héritiers?
Que devons nous faire s'il vous plait?

Merci beaucoup pour l'aide que vous pourrez nous apporter

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
30 janv. 2011 à 15:33
Que devons nous faire s'il vous plait?
Prenez les devants.
Mettez cette affaire entre les mains d'un notaire.
Que cela plaise ou non à votre belle-mère, vous (les enfants) êtes toujours les héritiers de droit de votre père pour recueillir sa succession, au moins en partie.
Si cette belle-mère veut faire valoir ses droits, son intérêt sera bel et bien de revendiquer le bénéfice de cette donation au dernier vivant.
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oui merci :)

et pour l'immobilier je pense qu'il vaut mieux en parler
nous ne sommes pas coupable des erreurs des autres je ne vois pas ce qui peut nous tomber dessus
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
31 janv. 2011 à 08:16
et pour l'immobilier je pense qu'il vaut mieux en parler
Dans une relation notaire- client ou avocat-client il est très important de ne rien laisser dans l'ombre. Exposer clairement la situation.
Pour l'histoire de l'immobilier en "europe" qui serait resté discret et qu'il faut taire, cela ne ressemble à rien.
Personne ne vous "tombera dessus".
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merci beaucoup pour votre aide et vos conseils ! :)
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