Vte d'une maison mitoyenne louee

lys30117 - 30 janv. 2011 à 00:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 janv. 2011 à 11:52
Bonjour,
Je suis locataire d'une des deux maisons mitoyennes construite sur un terrain acquis en indivis (3 indivisaires : deux freres et l'épouse de l'un d'eux). Mon bail premier a debuté le 15 09 2007 et a ete renouvellé par tacite reconduction le 15 09 2010. En réponse mail a la demande d'une attestation de loyer (qu'elle m'a fourni), ma proprietaire (une des indivisaires) m'annonce qu'elle et son mari (un autre indivisaire) divorcent et veulent vendre leur maison.
- Mon bailleur peut il mettre un terme par anticipation a mon bail qui est legalement reconduit jusqu'au 15 09 2013 pour le motif de vente pour des raisons de divorce ?
- Dans quelles conditions et delais ?
- Une information par simple mail est elle valable au meme titre qu'un courrier recommandé de conges pour vente ?
Sachant que les maisons mitoyennes sont construites sur un terrain acquis en indivision (je rappelle 3 indivis)
-pouvez vous me confirmer que les dites maisons se trouvent frappées par l'indivision
-pouvez vous me confirmer que l'indivisaire occupant l'autre maison mitoyenne est en fait proprietaire que du tier du terrain et du tier des deux maisons de ce fait.
- comment devront proceder les indivis sachant que l'indivisaire non concerne par le divorce souhaite conserver son habitation
Quelles peuvent en etre les repercusions pour ce qui me concerne

Merci pour vos reponses serieuses et precise je suis vraiment inquiete car au chomage et il sedra difficile de trouver un autre logement dans ma situation...

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
30 janv. 2011 à 11:52
Bonjour

En ce qui vous concerne :
1) qui a signé votre bail ?

2) de toutes façons, vous , vous restez locataire, votre bail court toujours...le bien sera vendu avec locataire ...

Le vendeur vous informera par courrier de la vente, afin de convenir avec lui des modalités de visite ..
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