Pension alimentaire à l'amiable
chessandmate
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
J'ai un fille de 16 ans - Mon ex ami me verse une pension alimentaire mensuelle depuis quelques années suite à un accord verbal passé entre nous. Aucun écrit - Aujourd'hui je constate qu'il ne me verse plus cette pension. Quels sont mes recours? Puis je établir des démarches pour que cette pension soit officialisée? Si il refuse, que faire?
Merci pour votre aide
w.
J'ai un fille de 16 ans - Mon ex ami me verse une pension alimentaire mensuelle depuis quelques années suite à un accord verbal passé entre nous. Aucun écrit - Aujourd'hui je constate qu'il ne me verse plus cette pension. Quels sont mes recours? Puis je établir des démarches pour que cette pension soit officialisée? Si il refuse, que faire?
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w.
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1 réponse
Bonjour..
La seule solution est de saisir le JAF en vue du versement d'une pension.. Mr ne pourra refuser cette procédure.. Bien préparer tes justificatifs de revenus et de charges.. Evaluer un montant réaliste pour la P.A .. Ce sera le Juge qui décidera..
Un Jugement fixera les droits et obligations des deux parties.. Mais peu d'espoir de récupérer les 'arriérés'!
PS: le Mr a t'il reconnu l'enfant?
A+
La seule solution est de saisir le JAF en vue du versement d'une pension.. Mr ne pourra refuser cette procédure.. Bien préparer tes justificatifs de revenus et de charges.. Evaluer un montant réaliste pour la P.A .. Ce sera le Juge qui décidera..
Un Jugement fixera les droits et obligations des deux parties.. Mais peu d'espoir de récupérer les 'arriérés'!
PS: le Mr a t'il reconnu l'enfant?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...