Documents CAF
Résolu1 réponse
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 344
29 janv. 2011 à 12:44
29 janv. 2011 à 12:44
Bonjour
Je pense que tu as la réponse ta question, tu en parles toi-même
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4818889-fraude-a-la-caf#42
Je me suis renseigné auprès des services sociaux et de la caf en elle même en appelant pour l'instant en anonymat. Ils m'ont dit que je devrais remboursés les années d'apl puisque que mon compagnon est à la même adresse sur les feuilles d'impôts. Qd j'ai eu les services sociaux ils m'ont dit qu'ils avaient ce cas la tout les jours et qu'il fallait que je fasse une déclaration sur l'honneur que mon compagnon vivait un peu à droite et à gauche et n'avait pas fait son changement d'adresse pour les împôts. Voila maintenant à moi de savoir ce que je vais faire puisque nous allons nous marié nos papiers vont devoir être cline et je le souhaite vraiment. Je regrette tt ses années de menssonge et de profit sur le dos de personnes dans le besoin. Je souhaite à toute personne de ne pas faire cela surtout dans les jeunes étudiants qui pour joindre les 2 bouts on souvent cette idée mais après il faut assumer ce qui ce passe ensuite voila.
+++
Je pense que tu as la réponse ta question, tu en parles toi-même
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4818889-fraude-a-la-caf#42
Je me suis renseigné auprès des services sociaux et de la caf en elle même en appelant pour l'instant en anonymat. Ils m'ont dit que je devrais remboursés les années d'apl puisque que mon compagnon est à la même adresse sur les feuilles d'impôts. Qd j'ai eu les services sociaux ils m'ont dit qu'ils avaient ce cas la tout les jours et qu'il fallait que je fasse une déclaration sur l'honneur que mon compagnon vivait un peu à droite et à gauche et n'avait pas fait son changement d'adresse pour les împôts. Voila maintenant à moi de savoir ce que je vais faire puisque nous allons nous marié nos papiers vont devoir être cline et je le souhaite vraiment. Je regrette tt ses années de menssonge et de profit sur le dos de personnes dans le besoin. Je souhaite à toute personne de ne pas faire cela surtout dans les jeunes étudiants qui pour joindre les 2 bouts on souvent cette idée mais après il faut assumer ce qui ce passe ensuite voila.
+++
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 févr. 2011 à 18:04
J'ai eu mon contrôle aujourd'hui la personne était très gentil elle ma juste dit que j'aurai un peu d'APL sur l'année 2009 à devoir et qui n'y avait pas de fraude dans mon dossier puisque j'avais fais le nécessaire au niveau du bail.
Je suis très contente que tout ce soit bien passé j'ai pu également posé des questions.
Tout mes papiers étaient prêt et dans l'ordre.
Il faut savoir que ce ne sont pas des flics seulement des gents qui font leur job.