Indemnités de jouissance sur un véhicule
Motolillie
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28 janv. 2011 à 19:46
Motolillie - 30 janv. 2011 à 00:03
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A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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gerber1
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28 janv. 2011 à 19:52
28 janv. 2011 à 19:52
Bonjour
Etant donné que les C.G. étaient aux deux noms ,ils passaient dans la succession pour moitié.
Mais vous avez gardez les véhicules depuis 4 ans ????????? ,Les héritiers auraient raison de vous réclamer la jouissance et la moins value .
Etant donné que les C.G. étaient aux deux noms ,ils passaient dans la succession pour moitié.
Mais vous avez gardez les véhicules depuis 4 ans ????????? ,Les héritiers auraient raison de vous réclamer la jouissance et la moins value .
29 janv. 2011 à 23:33
Savez vous combien à peut près pourrais t'ils me réclamer ?
30 janv. 2011 à 00:03