Indemnités de jouissance sur un véhicule

Motolillie Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2013 - 28 janv. 2011 à 19:46
 Motolillie - 30 janv. 2011 à 00:03
Bonjour, j'ai vécu pendant 4 ans avec un homme qui est décédé dans un accident de moto. ça fera 5 ans au mois d'avril.


Nous avions deux voitures en communs (cartes grises aux deux noms), la famille de mon ex me traîne devant les tribunaux depuis et là je viens d'avoir un jugement comme quoi je dois rendre les voitures aux héritiers (je ne suis pas héritière car nous vivions seulement en concubinage), mais que je leurs suis une créancière de ma participation lors de l'achat de ses véhicules.


Devant faire une nouvelle procédure pour récupérer mon argent, ils me menacent de me réclamer des indemnités de jouissance (je peux prouvais avec les différents contrôles techniques que j'ai rarement roulé avec) combien cela pourrais me couter sachant que la 1ere est de 1991 et l'autre de 2001 ?
A voir également:

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
28 janv. 2011 à 19:52
Bonjour
Etant donné que les C.G. étaient aux deux noms ,ils passaient dans la succession pour moitié.
Mais vous avez gardez les véhicules depuis 4 ans ????????? ,Les héritiers auraient raison de vous réclamer la jouissance et la moins value .
0
Oui je les ai gardé car personnes ne me les réclamés mais ils sont stationnés dans un garage depuis 2007.
Savez vous combien à peut près pourrais t'ils me réclamer ?
0
la première est cotée 1600e et l'autre 4100e
0