REsponsabilité pénale
blabla
-
chutzpa Messages postés 321 Statut Membre -
chutzpa Messages postés 321 Statut Membre -
Bonjour,
Je n'arrive pas à résoudre un cas pratique, pouvez vous me donner des pistes ?
Un dirigeant de société produit un médicament qui provoque finalement décès sur décès (je le poursuis pour homicide involontaire).
Lors d'une AG, un médecin a fait savoir que ce médicament peut provoquer des complications pour les utilisateurs. Je ne sais pas comment engager sa responsabilité. Le fait qu'il n'ait pas pris les mesures adaptés en alertant les autorités sanitaires peut-il suffire à le poursuivre pour complicité ?
Merci d'avance.
Je n'arrive pas à résoudre un cas pratique, pouvez vous me donner des pistes ?
Un dirigeant de société produit un médicament qui provoque finalement décès sur décès (je le poursuis pour homicide involontaire).
Lors d'une AG, un médecin a fait savoir que ce médicament peut provoquer des complications pour les utilisateurs. Je ne sais pas comment engager sa responsabilité. Le fait qu'il n'ait pas pris les mesures adaptés en alertant les autorités sanitaires peut-il suffire à le poursuivre pour complicité ?
Merci d'avance.
A voir également:
- REsponsabilité pénale
- Responsabilité civile - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - Accueil - Licenciement-Démission
- Composition pénale - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Ordonnance pénale délictuelle alcool forum - Forum Justice
1 réponse
qui est-il ? un dirigeant de la société ? un actionnaire ? comment sais-tu qu'il n'a pas alerté les autorités sanitaires ? qu'a-t-il dit exactement lors de cette AG ? Je te signale que TOUS les médicaments peuvent provoquer des complications... il n'y a pas besoin d'avoir fait une fac de médecine pour le dire....
La législation juridique et financière évolue en permanence...