REsponsabilité pénale

blabla - 28 janv. 2011 à 12:37
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 28 janv. 2011 à 16:53
Bonjour,

Je n'arrive pas à résoudre un cas pratique, pouvez vous me donner des pistes ?

Un dirigeant de société produit un médicament qui provoque finalement décès sur décès (je le poursuis pour homicide involontaire).

Lors d'une AG, un médecin a fait savoir que ce médicament peut provoquer des complications pour les utilisateurs. Je ne sais pas comment engager sa responsabilité. Le fait qu'il n'ait pas pris les mesures adaptés en alertant les autorités sanitaires peut-il suffire à le poursuivre pour complicité ?

Merci d'avance.

1 réponse

chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 187
28 janv. 2011 à 16:53
qui est-il ? un dirigeant de la société ? un actionnaire ? comment sais-tu qu'il n'a pas alerté les autorités sanitaires ? qu'a-t-il dit exactement lors de cette AG ? Je te signale que TOUS les médicaments peuvent provoquer des complications... il n'y a pas besoin d'avoir fait une fac de médecine pour le dire....
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