Taxe d'ordure ménagères : le bon calcul??
Lole60
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27 janv. 2011 à 20:34
rabbra Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2011 - 2 févr. 2011 à 19:11
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flocroisic
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27 janv. 2011 à 21:14
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selon la superficie.
la taxe fonciere est basée sur la valeur locative du local en totalité donc le commerce et l'habitation ... vous ne devez que la partie habitation
la taxe fonciere est basée sur la valeur locative du local en totalité donc le commerce et l'habitation ... vous ne devez que la partie habitation
rabbra
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2 févr. 2011 à 19:11
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Bonjour,
La taxe foncière correspond à une adresse fiscale, Le café n'ayant pas la même adresse fiscale que vous, il faut voir avec les impots.
La taxe foncière correspond à une adresse fiscale, Le café n'ayant pas la même adresse fiscale que vous, il faut voir avec les impots.
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27 janv. 2011 à 23:36
Petit rappel de ma question initiale : Mon propriétaire vient de me donner la photocopie de sa taxe foncière en me surlignant le montant à payer de la taxe d'ordure ménagère. C'est normal ok. Mais à l'adresse indiqué ; il y a son café-bar au rez-de-chaussé et mon appartement au 1er étage. Donc ma question est la suivante : il veut que je paie la totalité de la taxe d'ordure ménagère soit 287€. Mais étant donné que le rez-de-chaussé c'est son café à lui, le montant ne devrait-il pas être divisé en 2 ou calculé selon la superficie des logements ??
Merci encore à Flocroisic pour son aide.
Lorie