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Mutation professionnelle

Résolu
laure - 27 janv. 2011 à 11:08
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 janv. 2011 à 14:59
Bonjour,

Je travaille comme agent administratif dans un CHU qui était jusqu'alors découpé sur 2 sites à dijon. Mais depuis janvier mon service à déménagé sur l'autre site (à 7 km).
Est-ce que cela peut être considéré comme une mutation pour mon bailleur ?
Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
27 janv. 2011 à 14:59
en cherchant un peu sur le site

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
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