Mutation professionnelle

Résolu
laure -  
Bonjour,

Je travaille comme agent administratif dans un CHU qui était jusqu'alors découpé sur 2 sites à dijon. Mais depuis janvier mon service à déménagé sur l'autre site (à 7 km).
Est-ce que cela peut être considéré comme une mutation pour mon bailleur ?
Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    en cherchant un peu sur le site

    https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
    0

    Discussions similaires

    Attestation de mutation professionnelle
    BOUMERDES 2

    3 réponses
    préavis mutation pro, logement même ville que l'ancien
    pipo53

    12 réponses
    Mutation chez lidl
    mobyrose

    5 réponses
    fausse déclaration de mutation
    Goldo

    15 réponses
    Mutée à ma demande, le poste ne me plait pas
    Véro

    3 réponses