Mutation professionnelle

Résolu
laure -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je travaille comme agent administratif dans un CHU qui était jusqu'alors découpé sur 2 sites à dijon. Mais depuis janvier mon service à déménagé sur l'autre site (à 7 km).
Est-ce que cela peut être considéré comme une mutation pour mon bailleur ?
Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    en cherchant un peu sur le site

    https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
    0

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