Offre de prêt et accord de principe
olganoah
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Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons fait une demande de prêt immo dans quelques banques et avons choisi la meilleure offre de l'une d'elle après avoir reçu l'accord de principe.
Nous avous reçu l'offre de prêt avec l'échéancier qui reprenait le montant proposé dans l'accord de principe (1259 €/mois) mais aussi un autre échéancier correspondant au PTZ (242 €/mois pdt 6 ans). Notre conseillère bancaire étant en vacances (c'était pendant les vacances de Noël) et comme nous étions pressé par le temps car nous devions signer devant le notaire le 3/01 nous avons tout signé et renvoyé l'offre de prêt. Nous avons pensé que l'échéancier du PTZ était inclus dans les 1259 EUR de l'échéancier du prêt immo.
Après la signature chez le notaire, nous avons reçu à nouveau l'offre de prêt avec toujours 2 échéanciers ! nous sommes allés voir notre conseillère qui nous dit que ce seront ces 2 montants qui seront prélevés !! Cela ne correspond absolument pas à l'accord de principe qu'elle nous a proposé.
Cela fait maintenant une semaine que nous attendons une réponse de la banque, notre conseillère reconnait bien qu'il y a bien une erreur mais elle ne donne pas de réponse, elle attend après sa direction et nous dit que ce cas ne s'est jamais présenté !!
Nous sommes très anxieus et ne savons pas vers qui nous tourner. Ce qui est sûr c'est qu'il est hors de question de payer ces 2 échéanciers, cela reviendrait à payer encore plus cher que toutes les propositions des autres banques.
que pouvons nous faire ? que représente l'accord de principe ?
peut on se faire racheter ce prêt ?
aidez nous....
Nous avons fait une demande de prêt immo dans quelques banques et avons choisi la meilleure offre de l'une d'elle après avoir reçu l'accord de principe.
Nous avous reçu l'offre de prêt avec l'échéancier qui reprenait le montant proposé dans l'accord de principe (1259 €/mois) mais aussi un autre échéancier correspondant au PTZ (242 €/mois pdt 6 ans). Notre conseillère bancaire étant en vacances (c'était pendant les vacances de Noël) et comme nous étions pressé par le temps car nous devions signer devant le notaire le 3/01 nous avons tout signé et renvoyé l'offre de prêt. Nous avons pensé que l'échéancier du PTZ était inclus dans les 1259 EUR de l'échéancier du prêt immo.
Après la signature chez le notaire, nous avons reçu à nouveau l'offre de prêt avec toujours 2 échéanciers ! nous sommes allés voir notre conseillère qui nous dit que ce seront ces 2 montants qui seront prélevés !! Cela ne correspond absolument pas à l'accord de principe qu'elle nous a proposé.
Cela fait maintenant une semaine que nous attendons une réponse de la banque, notre conseillère reconnait bien qu'il y a bien une erreur mais elle ne donne pas de réponse, elle attend après sa direction et nous dit que ce cas ne s'est jamais présenté !!
Nous sommes très anxieus et ne savons pas vers qui nous tourner. Ce qui est sûr c'est qu'il est hors de question de payer ces 2 échéanciers, cela reviendrait à payer encore plus cher que toutes les propositions des autres banques.
que pouvons nous faire ? que représente l'accord de principe ?
peut on se faire racheter ce prêt ?
aidez nous....
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1 réponse
Bonjour,
Un accord de principe (ou simulation ou cotation) n'est qu'une offre commerciale sans engagement. Elle n'a aucune valeur juridique en l'état. Conservez le néanmoins.
En revanche, l'offre de prêt est un document juridique fort qui vous engage. C'est pourquoi, conformément aux règles dites "scrivener 2", le législateur a prévu un délai de réflexion obligatoire de 10 jours avant d'avoir le droit de la retourner signé.
Maintenant, deux choses m'échappent :
Qu'est-ce qui était inscrit sur l'accord de principe ? Je ne vois en effet pas comment un prêt de 100 000 + PTZ de 50 000 (c'est un exemple) peut aboutir à la même mensualité qu'un prêt de 100 000 seul ? Ou alors c'est la durée du prêt qui a changé ou les montants... Ou le logiciel de simulation qui a connu un bug.... Êtes-vous certains que la mensualité complémentaire du PTZ n'apparaissait pas dans l'accord de principe même si c'était dans un coin...
Par ailleurs comment sont rédigées les offres de prêts ? En principe, elles doivent reprendre le plan de financement complet de l'opération et donc les différents éléments du prêt. Est-ce à ce niveau qu'il y a une différence avec l'accord de principe ?
Avant tout il faut être vraiment certain que c'est bien la banque qui s'est trompée et non vous qui avez mal interprété un accord de principe mal rédigé ou mal expliqué.
Si la banque s'est réellement trompé sur l'accord de principe (ce qui peut arriver), vous pouvez essayer dans un premier temps de le lui faire admettre pour qu'elle vous propose un geste commercial. Dans l'ordre (en passant à l'étape suivant si cela n'aboutit à rien), prenez rendez-vous avec votre conseiller, le directeur d'agence, le directeur départemental (ou régional), écrivez au siège, écrivez au médiateur.
Il est toujours possible de faire racheter votre prêt. Mais à ce stade il n'est pas certain que cela vous permette de réaliser des économies.
Bon courage,
Un accord de principe (ou simulation ou cotation) n'est qu'une offre commerciale sans engagement. Elle n'a aucune valeur juridique en l'état. Conservez le néanmoins.
En revanche, l'offre de prêt est un document juridique fort qui vous engage. C'est pourquoi, conformément aux règles dites "scrivener 2", le législateur a prévu un délai de réflexion obligatoire de 10 jours avant d'avoir le droit de la retourner signé.
Maintenant, deux choses m'échappent :
Qu'est-ce qui était inscrit sur l'accord de principe ? Je ne vois en effet pas comment un prêt de 100 000 + PTZ de 50 000 (c'est un exemple) peut aboutir à la même mensualité qu'un prêt de 100 000 seul ? Ou alors c'est la durée du prêt qui a changé ou les montants... Ou le logiciel de simulation qui a connu un bug.... Êtes-vous certains que la mensualité complémentaire du PTZ n'apparaissait pas dans l'accord de principe même si c'était dans un coin...
Par ailleurs comment sont rédigées les offres de prêts ? En principe, elles doivent reprendre le plan de financement complet de l'opération et donc les différents éléments du prêt. Est-ce à ce niveau qu'il y a une différence avec l'accord de principe ?
Avant tout il faut être vraiment certain que c'est bien la banque qui s'est trompée et non vous qui avez mal interprété un accord de principe mal rédigé ou mal expliqué.
Si la banque s'est réellement trompé sur l'accord de principe (ce qui peut arriver), vous pouvez essayer dans un premier temps de le lui faire admettre pour qu'elle vous propose un geste commercial. Dans l'ordre (en passant à l'étape suivant si cela n'aboutit à rien), prenez rendez-vous avec votre conseiller, le directeur d'agence, le directeur départemental (ou régional), écrivez au siège, écrivez au médiateur.
Il est toujours possible de faire racheter votre prêt. Mais à ce stade il n'est pas certain que cela vous permette de réaliser des économies.
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...