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1 réponse
Utilisateur anonyme
27 janv. 2011 à 06:54
27 janv. 2011 à 06:54
bonjour : prenez des photos qui montrent bien le problème, ainsi qu'un plan, et allez voir votre notaire pour conseil.
En somme, ils n'avaient qu'un droit de passage, mais ils ont monté un mur comme si le terrain de ce droit de passage leur appartenait.
Il serait bon peut-être qu'ils paient ce terrain afin d'en être propriétaires, ainsi ils pourraient clôturer.
Il reste quand même à savoir si ce terrain vous appartient bien puisque vous parlez de limite selon le compromis.
Peut-être le vendeur leur a vendu ce terrain qui leur sert à entrer chez eux. Dans ce cas la parcelle sera divisée.
Demandez quand même une explication au notaire.
En somme, ils n'avaient qu'un droit de passage, mais ils ont monté un mur comme si le terrain de ce droit de passage leur appartenait.
Il serait bon peut-être qu'ils paient ce terrain afin d'en être propriétaires, ainsi ils pourraient clôturer.
Il reste quand même à savoir si ce terrain vous appartient bien puisque vous parlez de limite selon le compromis.
Peut-être le vendeur leur a vendu ce terrain qui leur sert à entrer chez eux. Dans ce cas la parcelle sera divisée.
Demandez quand même une explication au notaire.
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