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Pas de réponse à une demande de CU

mano - 26 janv. 2011 à 21:54
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 26 janv. 2011 à 22:24
Bonjour,
J'aimerais savoir pourquoi mon ami Monsieur DUPA Franck qui a déposé une demande de CU à la mairie d'Ordonnac (33) où il a un terrain de 6000 m2 n'a pas reçu de réponse au bout de 1 mois et demi. J'espère avoir une réponse rapide de votre part. Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
26 janv. 2011 à 22:24
Bonsoir,

L'administration se reserve un delai de deux mois pour donner sa reponse.

Par ailleurs, une absence de reponse après deux mois est une reponse implicit qui equivaut generalement a un refus.

Cordialement :)
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