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Pas de réponse à une demande de CU

mano -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais savoir pourquoi mon ami Monsieur DUPA Franck qui a déposé une demande de CU à la mairie d'Ordonnac (33) où il a un terrain de 6000 m2 n'a pas reçu de réponse au bout de 1 mois et demi. J'espère avoir une réponse rapide de votre part. Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 430
 
Bonsoir,

L'administration se reserve un delai de deux mois pour donner sa reponse.

Par ailleurs, une absence de reponse après deux mois est une reponse implicit qui equivaut generalement a un refus.

Cordialement :)
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