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Sortie de térritoire

chris -
australe13 Messages postés 820 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 26 janv. 2011 à 21:11

Bonjour, suis divorcé j'ai le jugement conforme et ma mairie me refuse la sortie de térritoire de mon fils car sur le livret de famille la mention divorcé n"ai pas écrit que doige faire

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Réponse 1 / 1

australe13 Messages postés 820 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 764

Bonsoir

Pourquoi voulez vous établir une autorisation de sortie de territoire ?
Votre fils pars avec vous ou seul ?

Autre problème, la mention du divorce doit être mentionnée sur votre livret de famille.
munissez vous de votre jugement pour le faire notifier.

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