Sortie de térritoire

chris -  
Bonjour, suis divorcé j'ai le jugement conforme et ma mairie me refuse la sortie de térritoire de mon fils car sur le livret de famille la mention divorcé n"ai pas écrit que doige faire

1 réponse

  1.  australe13 Modérateur
    Bonsoir

    Pourquoi voulez vous établir une autorisation de sortie de territoire ?
    Votre fils pars avec vous ou seul ?

    Autre problème, la mention du divorce doit être mentionnée sur votre livret de famille.
    munissez vous de votre jugement pour le faire notifier.
    0

    Discussions similaires

    Case non cochée pour les sorties autorisées
    Coco65

    5 réponses
    Sortie autorisée sans restriction
    Cinkali

    3 réponses
    Problème état des lieux de sortie
    Vataki03

    34 réponses
    Dégagement sortie garage
    MELBA

    2 réponses
    Que dois-je payer après un état-des-lieux de sortie
    Simon

    4 réponses