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Sortie de térritoire

chris - 26 janv. 2011 à 20:59
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 26 janv. 2011 à 21:11
Bonjour, suis divorcé j'ai le jugement conforme et ma mairie me refuse la sortie de térritoire de mon fils car sur le livret de famille la mention divorcé n"ai pas écrit que doige faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
26 janv. 2011 à 21:11
Bonsoir

Pourquoi voulez vous établir une autorisation de sortie de territoire ?
Votre fils pars avec vous ou seul ?


Autre problème, la mention du divorce doit être mentionnée sur votre livret de famille.
munissez vous de votre jugement pour le faire notifier.
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