Rupture de mutuelle

ellene -
maylin - 27 janv. 2011 à 05:34

Bonjour,
A-t-on le droit de couper la mutuelle d'un salarié sans l'avoir prévenu auparavant alors qu'il continue à avoir des frais médicaux en toute tranquillité ? Qui paye ?

A voir également:

Rupture de mutuelle
Indemnité de rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
Mutuelle obligatoire - Guide
Prime de mariage mutuelle - Guide
Lettre résiliation mutuelle - Guide
Lettre rupture conventionnelle - Accueil - Modèles de lettres Salariés

1 réponse

Réponse 1 / 1

maylin

bonjour,

quel motif vous a donner l'assureur pour résilier le contrat ?
Assurance individuelle ou de groupe ?

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