Sujet Précédent Sujet Suivant

Loyers scellier

foo - 26 janv. 2011 à 12:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 janv. 2011 à 20:59
Bonjour,
nous venons d'acheter un appartement que nous louerons à notre fille qui ne dépend pas de notre foyer fiscal. Est-on obligés d'appliquer les plafonds de loyers en cours ou peut-on lui demander un loyer moins élevé ?
Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 171
26 janv. 2011 à 13:35
Les plafonds sont les montants à ne pas dépasser, donc vous pouvez louer en dessous de ces plafonds. De plus si vous pouvez être au niveau du Scellier Carrez c'est encore plus intéressant fiscalement.
Les plafonds Scellier 2011 sont consultables ici : https://www.hellomonnaie.fr/blog/categorie/fiscalite/
0
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
26 janv. 2011 à 20:59
mais attention de ne pas faire une location considéré comme fictive : loyer trop bas par rapport au marché
0

Discussions similaires

Blocage des loyers chez un huissier
laloup -
Raphaël -

69 réponses
Raison valable pour bloquer les loyers
Yuri -
Yuri -

11 réponses
bloquer le loyer chez un huissier
kathleen02 -
lekabilien -

6 réponses
Blocage de loyers
Deaver -
Deaver -

9 réponses