Mon propriétaire refuse de me faire un bail

Résolu/Fermé
saika - Modifié par micheld33 le 26/01/2011 à 11:07
 Did - 3 mai 2021 à 23:34
Bonjour,
voila 6 mois que j ai enmenager et voila 6 mois que j reclamme chaque semaine mon bail et mes quittance de loyer mais mon proprietaire ne fait rien
mon loyer est payer par la caf avec apl
donc je paye mes loyer mais je n ai aucun document
j ai contacter la caf sans suite
alors a qui dois je donc en parler

7 réponses

billie holliday
26 janv. 2011 à 11:04
Bonjour,

Le mieux c'est d'en parler avec l'adil de ton département. Ils peuvent gérer cela.. Mais normalement tu aurais du faire un état des lieux avec le propriétaire, et signer ton bail avant d'entrer dans les lieux. Ce n'est pas clair tout cela. Tu payes donc un peu de ton loyer et le reste c'est la caf.. Normalement tu dois pouvoir demandé un reliquat des paiements de l'apl qui a été versé à ton propriétaire. Mais le mieux c'est de voir avec l'adil.
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merci beaucoup pour ce conseil je subit en plus de mon propriétaire qui est autre que mon frère des menaces de quitter les lieux au plus vite car il vend ; je m'oppose a ses dires ; au niveau du bail il me dit que l'attestation de loyer signé ça suffit et que ça remplace un contrat bail ! a mon avis non c'est faux mais bon j'ai beau lui dire il s'en fiche ; en plus pas d'état des lieux j'ai accepté cette maison insalubre électricité des Années 60 parce que avec mon épouse on a était en liquidation judiciaire et que notre maison avait était saisie on sait retrouvé a la rue ;
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