Interdiction bancaire
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snobys
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mardi 25 janvier 2011
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26 janv. 2011 à 00:14
shino - 26 janv. 2011 à 19:09
shino - 26 janv. 2011 à 19:09
1 réponse
Prenez contact avec cette banque en lui indiquant qu'en application de l'article L 131-59 du Code monétaire et financier ce chèque ne devait être accepté puisqu'il avait été émis plus d'une année et huit jours avant sa remise à une banque.
Et qu'en conséquence vous demandez à cette banque de bien vouloir procéder à l'annulation de sa déclaration d'incident auprès de la BDF.
Et qu'en conséquence vous demandez à cette banque de bien vouloir procéder à l'annulation de sa déclaration d'incident auprès de la BDF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2011 à 19:09
Le problème surtout c'est que je ne sait rien du destinataire du chèque ou quoi que se soit.
la banque ne peut même pas me dire qui a encaissé ce chèque, et même avec l'empreint du chèque je ne pourrais rien savoir il m'ont dit .