Annulation de prélèvement

Effectivement il existe une telle légende comportée par de bonnes âmes sur les forums !

Seules les oppositions ponctuelles ne sont plus factutables depuis le 01.11.2009 (date d'application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009).

Les conditions tarifaires des banques établissent maintenant la distinction.

Exemple, la SG :

? Opposition sur une opération de prélèvement ......................................................................................................................................... GRATUIT
? Révocation d'autorisation de prélever ................................................................................................................................................................ 10,50

Et si les exégètes effrénés de l'illégalité supposée des tarifications bancaires s'en donnaient la peine (mais !...) ils pourraient trouver, dans l'une des trente-trois pages de cette ordonnance, ceci :

« Si la convention de compte de dépôt ou le contrat-cadre de services de paiement le prévoit, le prestataire de services de paiement peut imputer des frais pour la révocation. »