Que dit le code des assurances?
carlx10
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24 janv. 2011 à 22:53
australe13 Messages postés 18047 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 janv. 2011 à 06:32
australe13 Messages postés 18047 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 25 janv. 2011 à 06:32
Bonjour, je suis commercant en sortant de la zone de livraison a 23h30 un vehicule vennant d une rue perpandiculaire situe a 30 metre m'a percute au nivau de la roue avant alors que j etai deja totalement sur la route mais de travers, Ais je totalement tord ?
A voir également:
- Que dit le code des assurances?
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Code du travail date de paiement des salaires - Accueil - Juridique et social
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australe13
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25 janv. 2011 à 06:32
25 janv. 2011 à 06:32
Bonjour
Quelles sont les règles de priorité à ce carrefour ?
l'autre véhicule venait d'où ?
Quelles sont les règles de priorité à ce carrefour ?
l'autre véhicule venait d'où ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...