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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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24 janv. 2011 à 16:32
24 janv. 2011 à 16:32
Bonjour,
En tant que locataire, vous ne recevez pas la TEOM.
Vous pouvez par contre recevoir la REOM...
La prescription des taxes locales étant de 3 ans, vous devriez encore être dans les temps pour réclamer. Retournez y, munis des justificatifs du temps d'occupation réel.
En tant que locataire, vous ne recevez pas la TEOM.
Vous pouvez par contre recevoir la REOM...
La prescription des taxes locales étant de 3 ans, vous devriez encore être dans les temps pour réclamer. Retournez y, munis des justificatifs du temps d'occupation réel.
25 janv. 2011 à 09:20
Je vous remercie pour votre réponse.
Avez-vous un support sur lequel je pourrais m'informer quant à cette prescription? Un lien, un numéro d'article de loi ou autre...
D'avance merci!