Renseignements juridiques
JM90
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Pourriez vous me fournir des renseignements concernant le texte ci après.
L'or de l'assemblée générale ordinaire de l'association le Président a annoncé aux membres présents la dissolution du C/A.
Dans ce cas, qui doit provoquer une assemblée générale extraordinaire de manière à élire des nouveaux membres du C/A ?
Pourriez vous m'indiquer également les devoirs ainsi que les droits d'un membre de droit représentant cette association au sein d'un conseil municipal.
En vous remerciant par avance
Pourriez vous me fournir des renseignements concernant le texte ci après.
L'or de l'assemblée générale ordinaire de l'association le Président a annoncé aux membres présents la dissolution du C/A.
Dans ce cas, qui doit provoquer une assemblée générale extraordinaire de manière à élire des nouveaux membres du C/A ?
Pourriez vous m'indiquer également les devoirs ainsi que les droits d'un membre de droit représentant cette association au sein d'un conseil municipal.
En vous remerciant par avance
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2 réponses
Re ,
Le CA n'est pas obligatoire. Il permet d'eviter des repetitions d'assemblées generales dés qu'il y a une decision a prendre.
Dissolution du CA ne signifie pas absence de direction. Le President de la structure est elu pour un certain temps.
Il lui revient donc la charge de provoquer une nouvelle AG extraordinaire avec comme point de l'ordre du jour la constitution d'un nouveau CA.
Si "la tete" de l'asso n'est plus "disponible" (demission) et a defaut de suppleant, il faudra demander au juge, en principe lors d'une instance en refere devant le TGI, de designer un administrateur provisoire chargé de reunir cette AG et de veiller au respect de la procedure statutaire.
Vous pourrez trouver quelques indications sur www.vie-association.gouv.fr et sur www.associationmodeemploi.fr ou, plus recent: www.associatheque.fr
Le CA n'est pas obligatoire. Il permet d'eviter des repetitions d'assemblées generales dés qu'il y a une decision a prendre.
Dissolution du CA ne signifie pas absence de direction. Le President de la structure est elu pour un certain temps.
Il lui revient donc la charge de provoquer une nouvelle AG extraordinaire avec comme point de l'ordre du jour la constitution d'un nouveau CA.
Si "la tete" de l'asso n'est plus "disponible" (demission) et a defaut de suppleant, il faudra demander au juge, en principe lors d'une instance en refere devant le TGI, de designer un administrateur provisoire chargé de reunir cette AG et de veiller au respect de la procedure statutaire.
Vous pourrez trouver quelques indications sur www.vie-association.gouv.fr et sur www.associationmodeemploi.fr ou, plus recent: www.associatheque.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La dissolution est cause de mésentente des membres au sein du C/A
Attention ! La dissolution du CA pour un motif "d'ambiance interne" peut conduire a des soucis pour le president.
S'agit-il d'une association loi 1901 ?
Merci d'avance pour les renseignements