Renseignements juridiques
JM90
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23 janv. 2011 à 20:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 janv. 2011 à 15:14
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2 réponses
Foyer
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23 janv. 2011 à 20:54
23 janv. 2011 à 20:54
Bonsoir ,
Association de quelle nature ?
Dissolution du CA pour quelles raisons/motifs ?
Association de quelle nature ?
Dissolution du CA pour quelles raisons/motifs ?
Foyer
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24 janv. 2011 à 15:14
24 janv. 2011 à 15:14
Re ,
Le CA n'est pas obligatoire. Il permet d'eviter des repetitions d'assemblées generales dés qu'il y a une decision a prendre.
Dissolution du CA ne signifie pas absence de direction. Le President de la structure est elu pour un certain temps.
Il lui revient donc la charge de provoquer une nouvelle AG extraordinaire avec comme point de l'ordre du jour la constitution d'un nouveau CA.
Si "la tete" de l'asso n'est plus "disponible" (demission) et a defaut de suppleant, il faudra demander au juge, en principe lors d'une instance en refere devant le TGI, de designer un administrateur provisoire chargé de reunir cette AG et de veiller au respect de la procedure statutaire.
Vous pourrez trouver quelques indications sur www.vie-association.gouv.fr et sur www.associationmodeemploi.fr ou, plus recent: www.associatheque.fr
Le CA n'est pas obligatoire. Il permet d'eviter des repetitions d'assemblées generales dés qu'il y a une decision a prendre.
Dissolution du CA ne signifie pas absence de direction. Le President de la structure est elu pour un certain temps.
Il lui revient donc la charge de provoquer une nouvelle AG extraordinaire avec comme point de l'ordre du jour la constitution d'un nouveau CA.
Si "la tete" de l'asso n'est plus "disponible" (demission) et a defaut de suppleant, il faudra demander au juge, en principe lors d'une instance en refere devant le TGI, de designer un administrateur provisoire chargé de reunir cette AG et de veiller au respect de la procedure statutaire.
Vous pourrez trouver quelques indications sur www.vie-association.gouv.fr et sur www.associationmodeemploi.fr ou, plus recent: www.associatheque.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 janv. 2011 à 08:37
La dissolution est cause de mésentente des membres au sein du C/A
24 janv. 2011 à 11:25
Attention ! La dissolution du CA pour un motif "d'ambiance interne" peut conduire a des soucis pour le president.
S'agit-il d'une association loi 1901 ?
24 janv. 2011 à 12:11
24 janv. 2011 à 13:01
Merci d'avance pour les renseignements