Case non remplie sur certificat permis
jocy
-
julie -
julie -
Bonjour,
Mon fils a passé son permis il y a 3 jours, il reçoit aujourd'hui son avis defavorable alors que visiblement les choses ne s'étaient pas trop mal passées, de plus il y a une casse sur le certificat qui n'a carrement pas été notée !!est ce un vice de forme ?
Il a également eu des notes à 0 style ne pas evaluer la vitesse sorrectement , alors que l'inspecteur ne lui a jamais fait part de rien et j'ai cru lire qu'il fallait avoir fait plusieurs fois l'erreur et que l'inspecteur le signale et qu'aucune amélioration ne se passe pour avoir 0 ? quelqu'un peut il m'éclairer sur tous ces petits litiges .. Merci par avance
Mon fils a passé son permis il y a 3 jours, il reçoit aujourd'hui son avis defavorable alors que visiblement les choses ne s'étaient pas trop mal passées, de plus il y a une casse sur le certificat qui n'a carrement pas été notée !!est ce un vice de forme ?
Il a également eu des notes à 0 style ne pas evaluer la vitesse sorrectement , alors que l'inspecteur ne lui a jamais fait part de rien et j'ai cru lire qu'il fallait avoir fait plusieurs fois l'erreur et que l'inspecteur le signale et qu'aucune amélioration ne se passe pour avoir 0 ? quelqu'un peut il m'éclairer sur tous ces petits litiges .. Merci par avance
A voir également:
- Case non remplie sur certificat permis
- Case l impots - Guide
- Case 1aj - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
6 réponses
Bonsoir,
N'essayez pas de trouver un quelconque vice de forme. Il n'existe aucun moyen de contester la décision de l'inspecteur qui a refusé d'attribuer le permis de conduire à votre fils.
Bonne chance à lui pour son 2nd passage...
Cordialement :)
N'essayez pas de trouver un quelconque vice de forme. Il n'existe aucun moyen de contester la décision de l'inspecteur qui a refusé d'attribuer le permis de conduire à votre fils.
Bonne chance à lui pour son 2nd passage...
Cordialement :)
Merci de votre réponse,
mais meme le fait que le certificat n'est pas été rempli en totalité (puisque des cases ne sont pas cochées !) ne permet pas de revenir sur une décision ? cela prouve bien que c'est fait en dépit du bon sens ?
sALUTATIONS
mais meme le fait que le certificat n'est pas été rempli en totalité (puisque des cases ne sont pas cochées !) ne permet pas de revenir sur une décision ? cela prouve bien que c'est fait en dépit du bon sens ?
sALUTATIONS
Bonjour,
"mais meme le fait que le certificat n'est pas été rempli en totalité (puisque des cases ne sont pas cochées !) ne permet pas de revenir sur une décision ?"
Non, la contestation n'est pas possible. L'inspecteur est lui seul capable d'apprécier les prestations du candidat au permis.
Cordialement :)
"mais meme le fait que le certificat n'est pas été rempli en totalité (puisque des cases ne sont pas cochées !) ne permet pas de revenir sur une décision ?"
Non, la contestation n'est pas possible. L'inspecteur est lui seul capable d'apprécier les prestations du candidat au permis.
Cordialement :)
bonjour,
excusez moi d'etre lourde, mais il ne s'agit pas d'évaluer le candidat , le formulaire n'est pas rempli correctement ! Une ligne n'a pas de notes ?
C'est pour ça ma question ....
Merci de votre patience .......
excusez moi d'etre lourde, mais il ne s'agit pas d'évaluer le candidat , le formulaire n'est pas rempli correctement ! Une ligne n'a pas de notes ?
C'est pour ça ma question ....
Merci de votre patience .......
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
ther0ck
meme si tu pourrais faire appel pour vice de forme le temps que cela prendrais serait tellement long que ton fils aurait le temps de passer 10 fois son examen
++
meme si tu pourrais faire appel pour vice de forme le temps que cela prendrais serait tellement long que ton fils aurait le temps de passer 10 fois son examen
++
Bonjour , je souhaiterais savoir ce que votre requête a donnée puisque j'ai moi aussi passé mon permis de conduire cette semaine et j'ai deux lignes qui ne sont pas remplies ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...