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GrandCaribou
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22 janv. 2011 à 20:39
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Bonsoir,
N'essayez pas de trouver un quelconque vice de forme. Il n'existe aucun moyen de contester la décision de l'inspecteur qui a refusé d'attribuer le permis de conduire à votre fils.
Bonne chance à lui pour son 2nd passage...
Cordialement :)
N'essayez pas de trouver un quelconque vice de forme. Il n'existe aucun moyen de contester la décision de l'inspecteur qui a refusé d'attribuer le permis de conduire à votre fils.
Bonne chance à lui pour son 2nd passage...
Cordialement :)
Merci de votre réponse,
mais meme le fait que le certificat n'est pas été rempli en totalité (puisque des cases ne sont pas cochées !) ne permet pas de revenir sur une décision ? cela prouve bien que c'est fait en dépit du bon sens ?
sALUTATIONS
mais meme le fait que le certificat n'est pas été rempli en totalité (puisque des cases ne sont pas cochées !) ne permet pas de revenir sur une décision ? cela prouve bien que c'est fait en dépit du bon sens ?
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GrandCaribou
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23 janv. 2011 à 11:29
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Bonjour,
"mais meme le fait que le certificat n'est pas été rempli en totalité (puisque des cases ne sont pas cochées !) ne permet pas de revenir sur une décision ?"
Non, la contestation n'est pas possible. L'inspecteur est lui seul capable d'apprécier les prestations du candidat au permis.
Cordialement :)
"mais meme le fait que le certificat n'est pas été rempli en totalité (puisque des cases ne sont pas cochées !) ne permet pas de revenir sur une décision ?"
Non, la contestation n'est pas possible. L'inspecteur est lui seul capable d'apprécier les prestations du candidat au permis.
Cordialement :)
bonjour,
excusez moi d'etre lourde, mais il ne s'agit pas d'évaluer le candidat , le formulaire n'est pas rempli correctement ! Une ligne n'a pas de notes ?
C'est pour ça ma question ....
Merci de votre patience .......
excusez moi d'etre lourde, mais il ne s'agit pas d'évaluer le candidat , le formulaire n'est pas rempli correctement ! Une ligne n'a pas de notes ?
C'est pour ça ma question ....
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ther0ck
meme si tu pourrais faire appel pour vice de forme le temps que cela prendrais serait tellement long que ton fils aurait le temps de passer 10 fois son examen
++
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